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Au milieu des années '60, les impôts payés par les entreprises constituaient environ 50% des recettes fiscales perçues par l'État. Aujourd'hui on constate que les entreprises sont mises à contribution pour 11,8 p. 100 des recettes fiscales que le gouvernement fédéral perçoit. Devinez qui paie la balance... Aussi bien dire que nous les finançons. Au Canada seulement, 40 000 entreprises qui font d'énormes profits ne paient aucun impôt. Ici je ne parle pas du dépanneur du coin, mais bel et bien de corporations. Comment font-elles pour éviter l'impôt?
Elles jouent pour la plupart au cache-cash.
En effet, la cause de nos nombreux déficits collectifs ainsi que l'enfer des coupes drastiques- voir réduction de la taille de l'État - se retrouvent en partie du côté de leurs nombreux paradis.
En tout et partout, 5000 milliards de dollars dorment dans les différents paradis fiscaux de la planète.
Voici leur recette paradisiaque:
Si une compagnie A achète à l'étranger un produit 100 $ et le revend au Canada pour 180 $
Voici ce qui se passe pour l'impôt:
Achat du produit à l'étranger: 100 $
Revente du produit au Canada: 180 $
PROFIT TOTAL: 80 $
IMPŒT: la compagnie paiera au Canada de l'impôt sur le 80 $ de profit
Mais: Si la compagnie A crée une filiale B dans un paradis fiscal comme les Barbades, voici ce qui se passe:
La filiale B achète le produit à l'étranger: 100 $
La filiale B vend à l'étranger le produit à la compagnie A du Canada: 170 $
La compagnie A vend le produit au Canada: 180 $
PROFIT TOTAL: toujours 80 $
Mais: ce profit est séparé en 2:
70 $ en sol étranger où il échappe à l'impôt
10 $ en sol canadien sur lequel l'impôt est payé
En plus: Autre coup de baguette magique
Si la compagnie A veut rapatrier son profit de 70 $ au Canada, rien n'est plus simple; sa filiale lui prête ce montant sans intérêt. Ce prêt équivaut à un transfert permanent de fonds au Canada, mais il est exonéré de tout impôt!
Exemple tiré de l'Aut'Journal
Publié par Tartagnan le 20 septembre 2002 à 01:52 PM
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