La proportionnelle et les partis

Si vous lisez régulièrement La Tribu, vous savez que nous sommes d'ardents partisans du scrutin proportionnel. Les conclusions du rapport des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques n'ont pas eu toute la couverture médiatique méritée, obscurcis par le déclenchement des élections. Au moment où l'on sollicite notre vote avec un scrutin unominal à un tour (dans lequel une grande majorité de la population n'a plus confiance), je me suis dit qu'il serait intéressant de connaître la position précise des 3 majeurs partis politiques québécois (PQ, PLQ et ADQ) sur la question.

J'ai contacté la permanence de ces trois partis en me présentant comme un électeur indécis, partisan du mode de scrutin proportionnel, et qui cherche à voter pour le parti qui prend le plus d'engagements concrets dans cette voie. Voici le résultat:

Action Démocratique du Québec (ADQ):

Premier appel à 10h30 un jeudi matin au bureau de Montréal, c'est le répondeur. Ça commence mal. Idem à 11h30. Ou les adéquistes ont trop fêté la veille, ou ils sont débordé par leur première véritable campagne électorale. J'ai essayé plusieurs jours de suite et le même manège se reproduit. On réussit à rejoindre la réceptionniste à partir de 13h30, mais elle transfère l'appel à une personne "qualifiée" pour répondre à mes questions, qui est absente. Je laisse un message dans la boîte vocale. 5 jours plus tard, je suis toujours sans nouvelles de l'ADQ. Je pense que ces faits sont assez révélateurs, lorsqu'un électeur qui cherche à connaître la position officielle d'un Parti et appele à leur permanence, poireaute plus de cinq jours sans avoir de réponses. Et ça veut diriger la province?

Si jamais ils finissent par me répondre, je publierai leur réponse dans les commentaires de ce texte...

Parti Libéral du Québec (PLQ):

BA: Bonjour, j'aimerais connaître la position officielle du Parti Libéral du Québec concernant la réforme du mode de scrutin.

PLQ: Nous nous sommes prononcé en faveur d'une composante proportionnelle lors du conseil général du Parti.

BA: Que voulez-vous dire exactement par "une composante proportionnelle"?

PLQ: Nous sommes en faveur d'un scrutin mixte, mais nous pensons qu'il est risqué d'entreprendre un tel changement trop rapidement, nous avions peur que le PQ tente de changer le mode de scrutin avant les élections, et nous pensons qu'il faut encore beaucoup de discussions avant de pouvoir entreprendre une réforme d'une telle envergure.

BA: Donc, vous désirez entreprendre d'autres consultations, c'est bien ça? Vous pensez que le travail fait par les États Généraux sur la réforme des institutions démocratiques, au cours desquelles plus de 90% des intervenants se sont prononcés en faveur d'un tel changement, n'est pas suffisant? Que ses travaux sont partisans?

PLQ: Non, non. D'ailleurs, nous nous appuyons sur plusieurs recommandations de ce rapport. Par contre, il reste plusieurs points en suspens, comme le découpage des circonscriptions. Allons-nous calquer la carte électorale sur la carte du fédéral? Nous ne pensons pas que de tels changements puissent être décidés en trois jours.

BA: Les États Généraux ont consulté la population pendant plus de six mois, consultations qui ont culminé en ces trois jours de présentation dont vous parlez... Je comprends que certains points techniques restent encore à planifier au niveau du découpage de la carte, mais en quoi cela affecte-t'il le fond du débat? Ma question est la suivante: est-ce que le Parti Libéral du Québec s'engage, s'il est élu au pouvoir, à changer le mode de scrutin unominal à un tour pour le remplacer par un scrutin proportionnel, et ce, lors son premier mandat?

PLQ: Oui, absolument. Par contre, en ce qui concerne les élections à date fixe, l'âge des votants, les changements au système parlementaire et plusieurs autres questions, nous préférons continuer les discussions.

BA: Que voulez-vous dire alors par implanter une "composante proportionnelle" dans le mode de scrutin? Quelles réformes préconisez-vous précisément?

PLQ: Nous ne désirons aucun changement parlementaire. Le parti ayant le plus de votes choisirait les ministres, et le chef de ce parti deviendrait automatiquement le Premier Ministre, comme maintenant. Il faudrait définir un partage pour les députés, je donne des chiffres comme ça, pour les buts de la discussion, admettons 75 députés élus de façon traditionnelle et 50 par un scrutin proportionnel, un peu comme en Allemagne.

BA: Et de quelle façon allez-vous gérer ça? Quels députés seront élus de façon unominale et quels députés seront élus de façon proportionnelle? Pourquoi ne pas appliquer la proportionnelle de façon intégrale? Avec la proportionnelle, vous seriez au pouvoir depuis quatre ans...

PLQ: Oui, mais ce n'est pas ce qui motive notre travail. Nous pensons qu'il faut continuer les discussions, que cet enjeu est relativement nouveau dans les préoccupations...

BA: Donc, en terminant, vous engagez-vous à réformer le scrutin à l'intérieur du premier mandat?

PLQ: Oui.

BA: Est-ce que cet engagement se trouve dans votre programme?

PLQ: Euh... Dans le programme... Non, mais il y a une motion dans ce sens dans le plan d'action que nous avons déposé le 12 septembre dernier.

BA: Merci de vos éclaircissements.

Parti Québécois (PQ):

BA: Bonjour, j'aimerais connaître la position officielle du Parti Québécois concernant la réforme du mode de scrutin.

PQ: Et bien, vous savez que c'est sous la gouverne du Parti Québécois que les États Généraux sur la réforme des institutions démocratiques ont été initiés. Il est donc assez clair que nous sommes favorables à une telle réforme.

BA: Diriez-vous que les travaux de cette commission sont partisans alors?

PQ: Non, pas du tout, la société civile s'est aussi prononcée lors de ces audiences. Mais nous avons tout de même créé un ministère voué à la question.

BA: Si je ne m'abuse, le Parti Québécois n'a pas déposé de mémoire à ces États Généraux. Les médias ont rapporté que Jean-Pierre Charbonneau, la personne désignée à la tête de ce ministère, était déçu du manque de participation du Parti Québécois.

PQ: La commission jeunesse du Parti Québécois a déposé un mémoire, mais le Parti Québécois ne sentait pas le besoin de le faire, puisqu'il est l'initiateur de cette démarche. De plus, notre position sur le sujet est claire, puisque cette réforme du scrutin est dans notre programme depuis des années.

BA: Justement, permettez-moi d'être sceptique. Vous avez eu le pouvoir à plusieurs reprises, sans toutefois mettre en application cette réforme du scrutin. Pourquoi le feriez-vous davantage cette fois-ci, dans l'éventualité de votre réélection?

PQ: Parce qu'il y a eu consultation nationale. Une fois reporté au pouvoir, il serait difficile pour le Parti d'ignorer les pressions populaires. Maintenant, je ne peux vous dire quelle forme prendront ces changements, ni leur ampleur. Allons-nous seulement conserver l'idée des élections à date fixe? Nous ne le savons pas, et il faut évidemment s'assurer l'aval d'une majorité, d'une pluralité de points de vue avant d'initier une telle réforme. Vous savez que la responsabilité des institutions démocratiques est avant tout d'assurer la stabilité... Nous devons donc nous assurer que nous effectuons ces changements en fonction de ces valeurs.

BA: Je comprends votre argument concernant la stabilité, mais il ressort des travaux de la commission qu'il y a un manque de confiance flagrant entre la population et les institutions dites démocratiques. Si des changements ne sont pas apportés rapidement à la façon de concevoir notre système politique, la stabilité en sera autant menacée...

PQ: Vous avez absolument raison sur ce point, mais on ne peut pas précipiter ces changements. Plusieurs points restent à voir, il y a autant de proportionnelles qu'il y a de pays... La plupart des intervenants s'entendent sur des élections à date fixe, et rejettent l'idée de limiter à deux mandats consécutifs la durée d'un Premier Ministre... Nous nous engageons dans la voie de la réforme, mais quelle forme prendront ces changements, je ne pourrais le dire.

BA: Je comprends que vous ne puissiez encore définir toutes les modalités, mais ma question est la suivante: est-ce que le Parti Québécois s'engage formellement à changer le mode de scrutin unominal à un tour pour un scrutin proportionnel, et ce, lors du premier mandat de sa réelection?

PQ: Oui.

BA: Est-ce que cet engagement se trouve par écrit dans votre programme?

PQ: Il s'y trouve depuis la fondation de notre Parti. Et nos membres ont pris des engagements en ce sens lors du congrès de la fin de semaine dernière.

BA: Merci de vos éclaircissements.

***

Conclusion

L'ADQ, qui se veut le Parti du changement, n'a pas mentionné outre mesure la question du scrutin proportionnel. Pourtant, avec cette mesure démocratique, il y a longtemps que Mario ne siègerait pas seul à l'Assemblée Nationale. Mais les adéquistes sont trop occupés à dénoncer les syndicats et la fonction publique pour chercher à réformer activement le mode de scrutin. Un Parti aussi près des milieux d'affaires ne désire pas, de toutes façons, une plus grande démocratie, mais plutôt la privatisation des institutions démocratiques...

Le PLQ est définitivement le Parti des palabres. Avec leur "composante proportionnelle" et leur façon de vouloir d'autres discussions, il est clair qu'ils ne poseraient aucun geste concret dans ce sens dans un premier mandat. Un tel changement implique une épine dorsale qui est absente du Parti Libéral du Québec, qui voudrait plutôt "de la stabilité dans le changement". Avec le PLQ au pouvoir, le scrutin proportionnel serait remis aux calendes grecques.

En ce qui concerne le PQ, il est difficile de ne pas se montrer sceptique. Ce Parti mentionne le scrutin proportionnel à son agenda depuis les années '70. Malgré leurs multiples mandats, ils n'ont jamais mis de l'avant cette réforme. Lorsqu'on leur demande pourquoi ils le feraient davantage cette fois-ci, ils mentionnent les États Généraux auxquels ils n'ont pas participé. Le PQ avait la possibilité de transformer le scrutin depuis les huit dernières années. Pourtant, ce n'est que six mois avant les élections qu'ils ont posé ce geste qui a toutes les apparences de l'électoralisme.

Jusqu'à preuve du contraire, le seul Parti qui est résolument engagé dans la réforme du mode de scrutin est l'Union des Forces Progressistes (UFP).

Publié par Bob L'Aboyeur le 17 mars 2003 à 10:20 AM TrackBack Commentaires (4)