Mugesera profite de l'aide juridique au Québec!

L'histoire commence à Kabaya, Rwanda, en 1992, le 22 novembre pour être précis. Ce jour-là, Léon Mugesera prononce un discours enflammé lors d'un meeting du MRND (Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement). Dans son discours, tous les Tutsis sont décrits comme des "inyenzi" (cancrelats) et les Hutus démocrates comme des "traîtres". Mais, il va beaucoup plus loin que la simple invective politique. Afin de vous donner un aperçu de la teneur de ce discours en litige, voici quelques extraits de la traduction française effectuée par le professeur Thomas Kamanzi, Linguiste, Directeur du Centre d'Etudes Rwandaises à l'Institut de Recherche Scientifique et Technologique (IRST) BUTARE - RWANDA:

"Ici donc, plus rien de ce qui s'appelle leur drapeau, plus rien de ce qui s'appelle leur bonnet, plus rien même de ce qui s'appelle leur militant ne doit venir sur notre sol pour y prendre la parole"

"Pourquoi n'arrête-t-on pas ces parents qui ont envoyé leurs enfants et pourquoi ne les extermine-t-on pas? Pourquoi n'arrête-t-on pas ceux qui les amènent et pourquoi ne les extermine-t-on pas tous ? Attendons-nous que ce soit réellement eux qui viennent nous exterminer?"

"Unissez-vous encore, bien sûr vous n'êtes plus rémunérés, que nos membres des cellules se mettent ensemble. Si quelqu'un pénètre dans la cellule, surveillez-le du regard et écrasez-le ; s'il est complice, qu'il ne puisse plus en sortir ! Oui, qu'il ne puisse plus en sortir! "

"Ne sais-tu pas donc ni écouter ni lire? Moi, je te fais savoir que chez toi c'est en Ethiopie, que nous vous ferons passer par la Nyabarongo pour que vous parveniez vite là-bas"

La Nyabarongo étant une rivière, la menace est sans équivoque pour les Tutsis, malgré sa figure "poétique". Dans les jours suivant ce discours (et dans un rayon de 30km autour du lieu de l'allocution), les massacres de Tutsis (et des Hutus modérés) commencent au Rwanda, avec toute l'ampleur funeste que nous leur connaissons aujourd'hui. Selon plusieurs groupes de défense des droits de l'homme, ce discours incendiaire serait à l'orgine du génocide, la tradition orale étant plus forte dans une société avec un faible taux d'alphabétisation et peu d'accès aux médias.

En août 1993, après une escale en Espagne, le Rwandais demande à être reçu au Canada avec sa femme et ses cinq enfants. Dans sa déclaration au bureau d'immigration, il ne mentionne nulle part qu'il est accusé d'avoir incité au meurtre et au génocide (notamment par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda). En 1995, le gouvernement canadien apprend les allégations qui pèsent sur Mugesera, et tente alors de l'expulser du pays. Plusieurs procès ont lieu, le condamnant tout d'abord à l'expulsion, puis d'appel en appel, la Cour Fédérale a rendu un verdict cette semaine. Le Rwandais est acquitté des accusations d'incitation au meurtre et au génocide et pourra demeurer au Canada, le tribunal ayant décidé à l'unanimité qu'on ne pouvait prouver de façon concluante que le discours avait bel et bien été à l'origine des meurtres. Armé de ce verdict, une rumeur dans les médias laisse alors entendre que le représentant légal de Léon Mugesera compte entamer des poursuites contre la Couronne dans cette affaire.

Toute personne a droit à une défense pleine et entière. Mais, qui est donc l'avocat de Léon Mugesera? Nul autre que Monsieur Bétacarotène, le souverailiste notoire Guy Bertrand, un homme habitué à défendre les causes (im)populaires. Sur le site web du cabinet de Me Bertrand, on peut lire:

Nos honoraires seront calculés :

1. Sur le montant d'argent que nous obtiendrons pour vous et selon le pourcentage convenu au début du mandat. Ces honoraires ne seront payables qu'une fois la cause terminée. Sans succès, vous n'aurez aucun honoraire à payer; nous assumons le coût d'un échec.

Me Bertrand ayant gagné sa cause, et ses honoraires réguliers oscillant entre 50$ et 200$ de l'heure, je me suis demandé comment Léon Mugesera pouvait s'offrir un tel avocat, puisqu'il est de notoriété publique que l'ancien professeur est aujourd'hui prestataire de l'aide sociale. Est-ce que, comble de l'ironie, Léon Mugesera bénéficie de l'aide juridique au Québec? Et si oui, est-ce que les poursuites éventuelles en dommages et intérêts visent à obtenir un pourcentage du dédommagement versé à Mugesera, pourcentage qui risque d'être davantage lucratif pour Guy Bertrand que le simple tarif de l'aide juridique?

Aux bureaux de l'aide juridique de Montréal, puis de Québec (Mugesera habite Ste-Foy), pas moyen d'obtenir de l'information à ce sujet. Je cherche à savoir s'il existe des méthodes de transparence qui permettent de connaître si une personne bénéficie ou non de l'aide juridique. Personne ne peut me répondre, et personne ne semble même savoir qui est Mugesera. Je demande alors si une personne dans une position semblable (en appel d'une expulsion du pays pour fausse déclaration et pour incitation au génocide) pourrait, en principe, bénéficier des services de l'aide juridique. Pas plus de réponses à ce sujet.

Tentant le tout pour le tout, je décide de téléphoner Me Guy Bertrand directement à son cabinet d'avocats à Québec. Coup de chance, j'ai réussi à m'entretenir quelques minutes avec lui. J'ai commencé par une fleur pour l'amadouer.

BA: Bonjour Me Bertrand, et félicitations pour avoir gagné votre cause dans l'histoire Mugesera.

GB: Merci. Ah, des causes difficiles, j'en ai connu, mais celle-ci était sûrement la plus coriace de toutes.

BA: C'est justement à propos de ce dossier que je vous appelle. J'aimerais obtenir quelques éclaircissements. Suite à votre victoire, certains médias ont écrit que vous aviez l'intention de poursuivre la Couronne. Est-ce exact?

GB: J'ai mentionné que, vu les circonstances, nous nous gardons le droit de réfléchir à toutes les possibilités.

BA: Vous avez l'intention de poursuivre qui exactement?

GB: Écoutez, il y a eu beaucoup de mauvaise foi de la part des opposants politiques de Monsieur Mugesera, des gens du Ministère et de certains médias, qui n'ont pas voulu voir ce qui était visible... Nous avons d'ailleurs une poursuite qui est suspendue contre Radio-Canada, pour la couverture biaisée qu'ils ont produite...

BA: Vous parlez de ce reportage de longue haleine* (1 heure) qu'a fait la SRC sur l'un des précédents procès?

GB: Oui, exactement. Nous pensons ré-ouvrir ces poursuites.

BA: Que reprochez-vous à ce reportage?

GB: Ils ont filmé pendant soixante jours, sans notre accord. Ils ont passé le mauvais discours**, pas le discours que Mugesera a prononcé en novembre 1992, mais un autre, dans lequel ils ont traduit certains passages par "nous allons tuer les Tutsis et les envoyer par la rivière", mais ce n'était pas le vrai discours. Ils ont passé des images de crânes et de cadavres avec le reportage, comme pour insinuer un lien direct entre le discours et ces morts...

BA: Donc, vous pensez poursuivre pour dommages et intérêts?

GB: Effectivement.

BA: Maitenant, j'ai une question un peu indiscrète. Vos honoraires ne sont pas à la portée de tous. Comment Monsieur Mugesera vous paye-t'il?

GB: Il ne me paye pas, il est sur l'aide sociale.

BA: Bénéficie-t'il de l'aide juridique au Québec?

GB: Oui.

BA: Donc, vos services sont payés par l'aide juridique?

GB: Oui.

BA: Et bien, merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions Me Bertrand.

Avec ces nouvelles informations, j'ai recontacté l'aide juridique. Je leur ai demandé s'il était possible de connaître les montants utilisés depuis 1995 pour la défense de Mugesera, au nom des contribuables. On me répond que tous les dossiers sont confidentiels, donc, impossible de savoir quels montants nous avons déboursé à même nos taxes pour défendre Mugesera. Mais, on peut facilement imaginer que 8 ans de procédures légales doivent représenter une douillette somme pour un avocat, même au salaire de l'aide juridique.

J'espère que c'est ce genre de cas dont parle le Parti Libéral lorsqu'il annonce qu'il va effectuer un resserement des critères d'admissibilité à l'aide juridique...

*Ce reportage sur le procès de 2001 était excellent à mon avis.

**Cette affirmation d'avoir diffusé un "faux discours" me semble litigieuse, puisque les extraits du discours présentés lors de ce reportage à la SRC étaient les mêmes que celle de la traduction française présentée en début de texte.

Publié par Bob L'Aboyeur le 10 septembre 2003 à 03:48 PM TrackBack Commentaires (8)