La Tribu du Verbe: Dossier Eau

Dossier Eau

Nous avons reçu ce texte des plus intéressant de Pierre Leclerc, membre de la Coalition Eau Secours, qui traite de la marchandisation de l'eau. Nous vous rappellons que vous pouvez nous faire parvenir vos textes pour publication à l'adresse webmestre@latribuduverbe.com.

Bien commun ou marchandise ?

La "Bataille de l'eau" : une ressource, deux visions et des milliards de vies humaines en jeu

Le 3e Forum mondial de l'eau qui s'est tenu à Kyoto, au Japon, du 16 au 23 mars 2003, a marqué l'Année internationale de l'eau douce, qui s'achève. Au même moment, soit les 21 et 22 mars, se tenait à Florence, en Italie, le 1er Forum alternatif mondial de l'eau, organisé par le Comité international du Contrat mondial de l'eau et de la Coalition mondiale contre la privatisation de l'eau. Une ressource, deux visions et un enjeu central: la survie de milliards d'individus. Parmi eux, les pauvres du Sud.

Regard sur la "Bataille de l'eau" qui s'annonce entre les transnationales de l'eau, destinées selon la logique néolibérale à faire triompher la "marchandisation" de l'eau, et la société civile mondiale voulant forcer un débat démocratique sur la reconnaissance de l'eau en tant que "bien commun de l'humanité".

Au Québec, à part certains jours de canicule, rares sont les occasions de s'inquiéter pour l'approvisionnement et la qualité de l'eau potable. Le territoire québécois possède en réserve 3% de l'eau douce renouvelable de la planète (Canada, 5,6%). Cela représente 135 000 m3 par habitant par année (500m3 par année représente le seuil critique de survie), soit huit fois plus que le volume moyen par habitant de la planète et 13 fois plus que celui des États-Unis. Rien pour s'inquiéter, pourrait-on dire. Pourtant la situation globale est très alarmante.

La terre compte 6 milliards d'êtres humains. Environ 1,4 milliard n'ont pas accès à l'eau potable et plus de 3 milliards (un sur deux) n'ont pas accès à des services sanitaires. Le problème est réel et risque d'affecter encore plusieurs milliards d'êtres humains d'ici 2025, la plupart étant des pauvres situés dans les pays du Sud déjà touchés par la rareté ou la contamination de l'eau.

Partout domine une logique marchande néolibérale (appelée Consensus de Washington) qui sous-tend le modèle non-durable de production industrielle et de développement économique imposé par les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale, Fonds Monétaire International et Organisation Mondiale du Commerce). Cette logique accentue les besoins vitaux en eau, aggrave la pénurie et la contamination des sources d'approvisionnement.

Dans la majorité des pays du monde une forte proportion de l'eau (70%) est utilisée pour la production agricole industrielle. Cela est inquiétant. Selon l'Organisation de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la production agricole actuelle consomme beaucoup trop d'eau, en partie en raison du type d'irrigation qu'exigent les monocultures vouées à l'exportation. L'Accord sur l'agriculture de l'OMC (AAOMC), cadre stratégique établissant le commerce des denrées alimentaires et autres produits agricoles, et les règles contenues dans les programmes de financement du FMI, exercent sur plusieurs pays du Sud une pression telle qu'ils doivent impérativement axer leur production agricole sur les exportations massives pour rembourser leur dette extérieure aux institutions financières contrôlées par les pays du Nord.

Beaucoup de petits paysans se voient souvent contraints d'abandonner leur terre épuisée pour aller gonfler le nombre des pauvres exilés peuplant les 15 mégapoles de plus de 10 millions d'habitants situées en Afrique, en Asie ou en Amérique latine, en pleine explosion démographique, sans qu'il leur soit possible d'obtenir un accès à l'eau potable et à un système adéquat pour épurer l'eau porteuse de maladies infectieuses...

La logique marchande néolibérale est maintenant poussée à sa limite par l'appétit vorace manifestée par quelques grandes corporations transnationales de l'eau, dont Vivendi, Suez-Lyonnaise des Eaux, Bouygues SAUR, RWE-Thames Water et Bechtel-United Utilities sont les plus importantes. Sous prétexte de vouloir solutionner la crise mondiale de l'eau, ces ´barons de l'eau" sont impatients de voir les gouvernements du Nord permettre la libéralisation commerciale et l'exportation de la ressource, la déréglementation et la privatisation (partielle ou totale) de la gestion des services reliés à l'eau. Parmi les accords commerciaux favorisant la mainmise de l'eau par les transnationales, l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), en cours de négociations à l'OMC, et quelques chapitres clés d'un éventuel traité de la zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), figurent en tête de liste.

Fantoches de la Banque mondiale

Les transnationales de l'eau sont déjà présentes dans 150 villes du monde. Elles profitent de la piètre quantité et qualité de l'eau "offerte" à plus de 200 millions de consommateurs et appliquent sans déroger la politique de la Banque mondiale appelée full cost recovery (alignement des tarifs de l'eau sur la vérité des prix) qui conditionne l'octroi de toute aide additionnelle et l'allègement de la dette des pays débiteurs, en faisant payer l'eau par les consommateurs. Faut-il ici rappeler que 2,8 milliards de personnes survivent avec moins de deux dollars par jour et qu'une autre tranche de 1,3 milliard survit avec moins d'un dollar par jour ?

Avec la crise de l'eau, ces transnationales ont une soif inextinguible de profits et veulent conforter leur position sur les "marchés de l'eau en émergence". C'est pourquoi elles désirent ardemment obtenir une protection grâce à des accords commerciaux continentaux et internationaux, ou des traités bilatéraux blindés que l'on pourrait invoquer sans risque d'être importuné par la contestation populaire, comme ce fut le cas à Cochabamba, en Bolivie 1.

En avril 2000, une filiale de la transnationale américaine Bechtel, basée en Californie, Aguas del Tunari, fut chassée du pays par des dizaines de milliers de citoyens en colère. Les factures de l'eau avaient subitement doublé et triplé (20%) suite à la privatisation des services exigée par la Banque mondiale auprès des autorités boliviennes corrompues qui désiraient obtenir un prêt de 25 millions $. Invoquant un traité bilatéral de protection des investissements bolivano-hollandais (les gestionnaires ayant pris la précaution de déplacer le domicile du consortium des îles Caïmans aux Pays-Bas) Bechtel réclame maintenant à la Bolivie, pays le plus pauvre d'Amérique du Sud, un dédommagement équivalent pour "rupture abusive de contrat" ! Les dirigeants de Bechtel envisagent même d'abandonner la demande d'indemnité, à la condition que la transnationale puisse participer à un projet d'exportation de gaz bolivien estimé à 1,5 milliard $...

Marché lucratif

L'intérêt des transnationales à faire perdurer la crise de l'eau s'explique par l'énorme potentiel lucratif du "marché de l'eau". Selon le magazine Fortune, les profits annuels de l'industrie de l'eau représenteraient à l'heure actuelle environ 40% des profits de l'industrie pétrolière, et seraient déjà substantiellement plus élevés que ceux générés par l'industrie pharmaceutique 2. Entre 5% et 10% seulement des infrastructures reliées à l'eau est privatisée. Des études réalisées dans 130 pays révèlent que l'investissement total du marché de l'eau se situe entre 10 et 15 milliards $ par année, et un rapport de la Banque mondiale estime à 380 milliards $ les investissements nécessaires qui permettraient à 500 millions de personnes d'avoir accès à l'eau potable dans les treize prochaines années, soit une multiplication par 35 des investissements actuels 3.

Signe de l'inquiétude entourant la qualité de la ressource aqueuse, le commerce de l'eau embouteillée, majoritairement dominé par Coca-Cola, Pepsi, Danone et Nestlé, est aussi en pleine croissance. En 2001, plus de 90 000 milliards de litres d'eau en bouteille de plastique (non-recyclable) ont été vendus sur le marché et les profits ont atteint 22 milliards $ 4, soit plusieurs fois le prix pour une même quantité d'eau provenant du réseau public d'aqueduc. Le taux annuel de croissance de cette industrie au cours des dernières années est évalué à 7%. Dans certains pays asiatiques, ce taux atteint même 30% .

Au Québec, plus de 80% du marché de l'eau embouteillée est entre les mains de trois multinationales (la française Danone, la suisse Nestlé et l'italienne Parmalat) 5. Cette situation a conduit le gouvernement Landry, lors du dépôt de sa Politique nationale de l'eau, en novembre 2002, à prévoir pour 2003 la perception d'une redevance de 10 à 15 millions $ chez les exploitants d'eau embouteillée. Cette mesure voulait garnir les coffres d'un Fonds national de l'eau destiné, par ailleurs, à financer la réfection des infrastructures municipales d'eau, actuellement en piteux état dans plusieurs villes du Québec. Mais avec l'arrivée du gouvernement Charest à Québec, qui semble lorgner du côté des partenaires privés pour gérer les services reliés à l'eau, une incertitude croissante règne autour du respect des intentions et moyens d'action contenus dans cette Politique.

Détournement de Sommet

La Conseil mondial de l'eau (CME), organisation pro-entreprise privée, a déjà soutenu que seules les firmes privées peuvent fournir l'énorme capital nécessaire pour solutionner les problèmes de l'eau sur la planète. Certaines sources estiment à 180 milliards $ US par année pendant dix ans le capital qui serait nécessaire pour assurer un accès à l'eau potable pour la population de la planète 6.

Après la 4e conférence générale de l'OMC (novembre 2001 à Doha), en passant par la Conférence des Nations unies sur le financement du développement (mars 2002 à Monterrey), les transnationales de l'eau ont réussi à influencer le Sommet de Johannesburg sur le développement durable et à faire accepter le principe du partenariat public-privé (PPP) en matière de gestion des services reliés à l'eau, au détriment des engagements politiques nationaux pris en 1977, lors de la Conférence mondiale de Mar Del Plata, visant à permettre à tous les humains de disposer d'eau potable en l'an 2000. Le principe du PPP, expérimenté en France, est élevé au rang de modèle par la Banque mondiale et vu comme la solution aux problèmes de l'eau. Il a été au coeur du 3e Forum mondial de l'eau tenu en mars à Kyoto.

Ce forum, véritable "Davos de l'eau", est une créature du Conseil mondial de l'eau et du Partenariat mondial de l'eau, deux institutions privées nées sous l'impulsion de la Banque mondiale, des transnationales de l'eau, avec l'aide de certains gouvernements, incluant celui du Canada, grâce à l'Agence canadienne pour la coopération internationale (ACDI).

Selon les accords signés à Doha, les industries de l'environnement (comprenant les services d'eau) pourraient faire l'objet de libéralisation dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). En principe chaque État membre de l'OMC doit, en mars 2003, décider s'il accepte les demandes de libéralisation des services présentées par les autres membres afin de les inclure dans l'AGCS. Ces demandes initiales marquent le début d'une négociation qui doit se terminer en 2005. L'Union européenne, désireuse de pouvoir assurer une expansion à ses entreprises de l'eau, a déjà formulé une demande dans ce sens à plusieurs pays, dont le Canada. La réponse du ministre canadien pour le commerce international, Pierre Pettigrew, est donc cruciale. Elle révélera les intentions du Canada dans la négociation des règles commerciales que contiendra le futur traité de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Ce traité doit être ratifié au plus tard en 2005. Mais avec l'échec de la conférence de l'OMC, à Cancun, en septembre dernier, l'échéancier est bouleversé.

Eau, bien commun de l'humanité

La société civile mondiale craint que l'on ouvre cette boîte de Pandore. Selon les militants de l' "autre mondialisation", enchâsser les droits des corporations transnationales en matière de commerce des services reliés à l'eau équivaudrait à mettre en danger notre fragile rapport séculaire avec cette ressource essentielle à la vie sur terre, à accroître l'écart entre riches et pauvres et à créer un climat de tension où peuvent éclater de nouveaux types de conflits. C'est pourquoi la mobilisation est de plus en plus grande pour faire reconnaître l'eau comme patrimoine commun de l'humanité.

Depuis deux ans, certaines coalitions mondiales se sont formées en réaction à la volonté d'imposer cette logique marchande à l'eau. Elles ont accouché de déclarations ou de manifestes. Pensons au Traité de partage et de protection des réserves d'eau douce de la planète présenté par 800 délégués lors du Sommet Water for People and Nature, tenu en juillet 2001 à Vancouver, et à la Déclaration de Porto Alegre pour une Coalition mondiale contre la privatisation et la marchandisation de l'eau, endossée à l'occasion du 1er Forum Social Mondial, en février 2002, par 25 associations provenant de quatre continents.

Un des plus importants manifestes est le Manifeste pour le Contrat Mondial de l'Eau. Ce document constitue la plate-forme des discussions qui se sont tenues dans le cadre du 1er Forum alternatif mondial de l'eau, à Florence, en Italie, les 22 et 23 mars dernier.

Les associations qui ont participé à ce forum alternatif partagent la conviction que l'eau est un bien commun et revendiquent la reconnaissance constitutionnelle de l'accès à l'eau comme droit humain et social universel. En novembre 2002, le Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC) leur donnait raison en déclarant que l'accès à l'eau est un droit humain et que l'eau est un bien social et culturel, et non un simple bien économique.

Les associations réaffirment aussi leur opposition à toutes les formes de privatisation et de marchandisation de l'eau, et donc leur opposition à l'inclusion des services de l'eau dans la liste des services négociables dans le cadre de l'AGCS à l'OMC. Elles exigent que l'on reconnaisse le financement collectif, public, pour la couverture des coûts nécessaires à assurer le droit d'accès à l'eau pour tous, ainsi que la propriété, la gestion, la promotion et la conservation du cycle complet de l'eau en tant que bien commun.

Finalement, les participants à ce 1er Forum alternatif mondial de l'eau revendiquent la promotion de pratiques démocratiques et participatives, le renforcement et le renouveau des pratiques de démocratie représentative dans le secteur de l'eau et du territoire, à partir des communautés de base autochtones, jusqu'à la société mondiale. Selon eux, il faut créer une Autorité mondiale de l'eau dotée de pouvoirs juridiques, législatifs et de sanction, comme c'est le cas actuellement, dans une approche purement technocratique, pour l'Organe de règlement des disputes (ORD) à l'OMC.

Au Canada et au Québec, l'ONG Développement et Paix entend mener ses trois prochaines campagnes d'éducation sur la thématique de l'eau et susciter des alliances avec des organismes comme Eau secours !, le Conseil des Canadiens, l'Institut Polaris, les syndicats de la fonction publique municipale et les associations membres de l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI).

L'eau pour tous, Tous pour l'eau est d'ailleurs le thème des Journées québécoises de la solidarité internationale, organisées par l'AQOCI, qui se tiendront du 6 au 16 novembre 2003. La question de la reconnaissance de l'eau comme bien commun sera mise en évidence.

La "Bataille de l'eau" ne fait que commencer...

Pierre Leclerc

Membre de Développement et Paix

et de la Coalition Eau secours !

Pour en savoir plus

La ruée vers l'eau, Manière de voir 65, septembre-octobre 2002.

L'or bleu : l'eau, nouvel enjeu stratégique et commercial, Maude Barlow et Tony Clarke, Boréal 2002.

Le manifeste de l'eau, Riccardo Petrella, Labor 1998.

L'eau, Marq de Villiers, Solin/Actes Sud/Leméac 2000.

L'eau, patrimoine commun de l'humanité, Alternatives Sud Vol. VIII (2001), no 4.

Sites internet

www.aqoci.qc.ca