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Cette nouvelle disposition permettra donc à une victime de harcèlement psychologique dans une entreprise non syndiquée, de déposer une plainte à la Commission des normes du travail contre une personne ou groupe de personnes qui la harcèle psychologiquement.
Pour ce qui concerne les travailleuses et les travailleurs travaillant dans des entreprises syndiquées, la victime pourra procéder par procédure de grief, puisque la loi sera à compter du 1er juin partie intégrante de toute convention collective de travail.
Publié par Lawrence le 31 mai 2004 à 12:42 PM
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