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Nous avons reçu ce texte de Éric Plourde. Il s'agit d'une traduction du site helsinginsanomat.fi. Nous vous invitons, comme toujours, à nous faire parvenir vos textes pour publication à l'adresse: webmestre@latribuduverbe.com.
La Finlande pourrait rejeter les traités de l'U.E. qui menaçent ses services publics
La Finlande semble marquer des points en ce qui a trait les négociations pour la nouvelle constitution européenne au sujet du maintien des services d'assistance sociale au sein du processus décisionnel national.
Antti Peltom”ki, Secrétaire d'État aux affaires de l'Union européenne, a déclaré vendredi que le traité comprendrait une clause proposée par la Suède selon laquelle l'U.E. devrait voter à l'unanimité sur toute décision concernant les politiques commerciales menaçant les systèmes d'éducation, de santé ou de services sociaux des États-membres.
Ce critère d'unanimité garantirait un droit de veto à la Finlande sur tout accord commercial de l'U.E. menaçant les services publics finlandais.
Depuis l'été dernier, la protection des services sociaux a été au cúur d'intenses débats en Finlande. En particulier, la gauche politique et un grand nombre d'organisations civiques manifestaient leur appréhensions quant à la possibilité que la constitution de l'U.E. expose les systèmes de santé et d'éducation finlandais à la concurrence internationale.
Selon les pires scénarios, c'est ce qui pourrait se produire si, par exemple, une clinique médicale ou une école privée américaine obtiendrait le droit d'ouvrir une succursale en Finlande selon les termes d'un accord commercial négocié par l'U.E. Si ce type d'institution offrait des meilleurs salaires que les hôpitaux ou les écoles publiques finlandaises, les médecins et les enseignants pourraient être tentés de quitter le secteur public.
Cela pourrait certainement entraîner l'établissement du même type de système à deux vitesses existant aux États-Unis, où la qualité des services publics est considérée inférieure et les services de santé et d'éducation de grande qualité sont très coûteux.
La Finlande avait proposé une clause dans la constitution selon laquelle les pays membres de l'U.E. devraient être unanimes avant toute acceptation d'accords commerciaux sur les services sociaux, la santé ou l'éducation. Toutefois, la proposition de la Finlande n'a pas obtenu autant d'appuis que le modèle suédois, modèle que le gouvernement de Finlande considère comme deuxième meilleure option.
Selon la proposition suédoise, les services d'assistance sociale, de santé et d'éducation se verraient accordés les mêmes statuts particuliers dans la constitution de l'U.E. que les services culturels et audiovisuels. Grâce à une clause proposée hâtivement par la France l'an dernier, les accords commerciaux de ces domaines doivent être acceptés par consensus plutôt que par majorité. Si d'autres États-membres sont en désaccord, la décision passerait alors aux mains de la Cour de justice des communautés européennes.
Ce ne sont pas tous les membres du Parlement qui ont été satisfaits de la situation de vendredi dernier. Le Grand comité, qui se concentre sur les questions relatives à l'U.E., n'a approuvé la proposition suédoise qu'après un vote de 17 contre 5. Cinq députés de l'opposition ont refusé le modèle. La députée Outi Ojala (Vasemmistoliitto/ Alliance de la gauche) aurait voulu une formulation plus restrictive.
"L'an dernier, le Parlement s'est fixé comme objectif une unanimité sans équivoque pour les accords sur les services de santé et d'éducation", a déclaré Ojala.
"Cette proposition laisse une trop grande marge d'interprétation à la Commission européenne et au Tribunal sur une question trop importante", a quant à lui affirmé Toimi Kankaanniemi (Kristillisdemokraattinen/ Démocratie chrétienne).
Cette problématique doit être résolue lors de la rencontre des ministres des Affaires étrangères de l'U.E. qui a lieu à Luxembourg lundi le 14 juin.
Publié par La Tribu du Verbe le 16 juin 2004 à 10:00 AM
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