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Voici un communiqué que vient d'émettre l'UFP rendant public le contenu d'une lettre ouverte que la formation progressiste vient de faire parvenir à M. Jean Charest. Cette dernière fait suite au report du projet de réforme du mode de scrutin même si le Premier Ministre s'était engagé, dans le discours inaugural de la session, à ce que son gouvernement présente un projet de loi ce printemps. L'UFP présente cinq demandes au premier ministre pour assurer qu'un scrutin proportionnel soit quand même instauré avant la tenue des prochaines élections générales.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L'UNION DES FORCES PROGRESSISTES
Montréal, le 11 juin 2004
Pour publication immédiate
Report de la législation pour réviser le mode de scrutin :
L'UFP demande à Charest d'intervenir pour remettre le processus de réforme sur ses rails
L'Union des forces progressistes (UFP) vient de s'adresser au premier ministre Jean Charest, sous forme de lettre ouverte, afin qu'il intervienne pour que l'engagement que le Parti libéral a pris de procéder "dans les deux premières années de son mandat à une réforme du mode de scrutin afin d'y introduire des modalités de représentation proportionnelle" soit respecté. Le premier ministre s'était engagé, en juin 2003 lors du discours inaugural de la session, à ce qu'un projet de loi en ce sens soit présenté au cours du printemps 2004. Le ministre responsable du dossier, Jacques Dupuis, après avoir dit qu'il s'agirait seulement d'un avant-projet de loi il y a quelques semaines, vient toutefois d'en annoncer le report à l'automne en ne fixant aucun échéancier ni pour l'adoption de la réforme ni pour son implantation.
On sait que l'instauration d'une telle réforme fait l'objet de débats publics au Québec depuis plus de 30 ans et que le Parti québécois a pris à inscrit un engagement à ce sujet dans son programme dès 1969, mais ne l'a pas respecté en 18 ans d'exercice du pouvoir. Depuis quelques années, plusieurs mouvements citoyens ont pris la relève et les participants aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, tenus au début de 2003, ont voté en faveur du remplacement du scrutin majoritaire uninominal à un tour par un scrutin proportionnel dans une proportion de 90 %.
L'UFP, de son côté, veut que cette réforme soit en vigueur lors des prochaines élections prévues pour 2007. Même si tous les partis politiques québécois se sont prononcés en faveur du scrutin proportionnel lors de la dernière campagne électorale, la formation progressiste est la seule qui a fait campagne activement ces derniers mois. Le parti a effectué une tournée qui a mené ses porte-parole dans 12 régions où plus d'une vingtaine d'assemblées, réunissant plusieurs centaines de personnes, ont été tenues. Il a aussi publié une brochure bien documentée faisant le point sur le dossier.
L'UFP adresse cinq demandes spécifiques au premier ministre Charest dans la lettre ouverte qu'il vient de lui transmettre. Les voici :
-Rendre public immédiatement le contenu de la proposition ministérielle sur la révision du mode de scrutin que ce soit sous forme d'avant-projet de loi ou de livre blanc. L'autre volet de la réforme devant porter sur l'amélioration de l'accès au vote et les moyens de favoriser son exercice peut attendre à l'automne. Mais il est essentiel que la population soit informée sans autre délai du contenu d'un projet sur lequel le ministre a fait son lit il y a 10 mois afin que la consultation puisse débuter dès la fin de l'été.
-Prévoir que l'organisme chargé de consulter la population soit composé de façon paritaire de députés et de citoyens. Les députés, peu importe le parti auxquels ils appartiennent, sont en conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit de prendre des décisions sur des sujets dont dépend leur avenir politique. C'est d'ailleurs la principale raison pour laquelle la réforme du mode de scrutin n'est pas encore réalisé au Québec après trois décennies de multiples mais vaines tentatives. La seule façon de débloquer le dossier est d'associer des citoyens et citoyennes au processus décisionnel comme ça se fait actuellement en Colombie-Britannique et ça s'est fait en Nouvelle-Zélande. La direction des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, qui se sont déroulées au Québec en 2002 et 2003, a aussi été confiée à un comité formé de citoyens et citoyennes, et cet événement a connu un succès indéniable.
-Établir un échéancier d'adoption et d'implantation faisant en sorte que le nouveau système puisse être en vigueur lors des prochaines élections générales. Il semble maintenant impossible, suite au report du dépôt, que la réforme soit adoptée d'ici la fin de 2004 par l'Assemblée nationale tel que l'avait envisagé le ministre Dupuis. Mais l'adoption pourrait survenir tôt en 2005. L'implantation ne prenant que de 18 à 24 mois, selon le témoignage de l'ex-directeur général des élections Pierre F. Côté, il s'agit d'un objectif fort réalisable, si l'on se réfère à d'autres dossiers. Mais l'existence d'une volonté politique du côté gouvernemental aussi bien que de la part de l'opposition péquiste, qui a refusé sa collaboration ces derniers mois, constitue bien entendu une condition préalable.
-Accorder une importance prioritaire à l'information et à l'éducation des citoyens qui, dès maintenant, devrait faire l'objet d'une démarche spéciale avec les moyens qui s'imposent. À ce sujet le Québec aurait intérêt à s'inspirer de l'expérience vécue en Nouvelle-Zélande lors de la période de transition entre le mode de scrutin uninominal à un tour et l'instauration du système mixte compensatoire au milieu de la décennie quatre-vingt-dix. Il n'est pas normal et même indécent que l'effort d'information et d'éducation soit supporté seulement par des organismes citoyens qui ne peuvent compter pratiquement que sur le bénévolat pour remplir leurs tâches. C'est urgent que l'État s'implique.
-Confier la responsabilité du dossier à un ministre ayant le temps de s'en occuper et s'y intéressant suffisamment pour insuffler la volonté politique nécessaire pour le mener à bien. M. Jacques Dupuis est maintenant ministre de la Justice, tâche qu'il cumule avec celle de leader parlementaire du gouvernement où une autre réforme le sollicite. Il est évident qu'il ne lui reste plus suffisamment de temps pour mener à bien une réforme aussi exigeante que celle du mode de scrutin.
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Paul Cliche, porte-parole de l'UFP en matière de réforme des institutions démocratiques
Publié par Paul Cliche le 11 juin 2004 à 12:39 PM
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