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On sait que le dépôt de cet avant-projet de loi à l'Assemblée nationale, qui devait se se faire au printemps 2004 selon l'annonce que le premier ministre Charest avait faite au début de la session en juin 2003, a été reporté à l'automne par le ministre Dupuis quelques jours avant l'ajournement de la session en juin dernier. Aucune raison n'a été fournie officiellement pour ce report mais il appert que c'est le premier ministre Charest qui a lui-même refusé que le Conseil des ministres en soit saisi jusque ici. A-t-il succombé aux pressions de députés libéraux qui s'y opposent, tout au moins à certaines de ses modalités ? Ou le refus de l'opposition péquiste de collaborer à l'adoption de la réforme a-t-il incité le gouvernement à décaler son échéancier ? On ne le sait pas précisément. Peut-être est-ce les deux.
Un tel blocus risque-t-il de se prolonger ? Si oui, cela pourrait bien signifier l'abandon définitif du projet de réforme.
Pour tenter d'en savoir plus long, j'ai communiqué avec le sous-ministre André Fortier, responsable du dossier au Secrétariat de la réforme des institutions démocratiques il y a quelques jours. Il m'a répondu. Les principaux extrait des deux courriels sont reproduits plus bas.
Le ministre Fortier m'avait fait une réponse semblable quelques jours avant le report surprise de juin. Voici ce que j'en déduis: Le projet législatif est prêt depuis ce printemps, mais il n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil des ministres; ce qui aurait normalement dû se faire en mai dernier selon l'échéancier original établi par M. Charest. Aussi longtemps que ce dernier n'aura pas tranché on ne peut rien prévoir de façon précise.
Or, il semble bien que la décision de procéder ou non avec cette législation, qui est pratiquement la seule progressiste inscrite au menu de la session par le gouvernement Charest, ne soit pas encore prise parce que le débat sur l'opportunité de respecter ou non cet engagement se poursuit encore dans les cercles gouvernementaux. D'où le flou de la réponse de M. Fortier. Chose certaine, au niveau des fonctionnaires du Secrétariat de la réforme des institutions démocratiques, on souhaite que le dossier procède et que l'avant-projet soit déposé dès la reprise de la session à la mi-otobre. On souhaite aussi que le commission parlementaire intinérante, qui doit faire le tour des régions, se mette en marche avant la fin de novembre.
Merci de votre attention.
Paul Cliche, responsable du dossier de la vie démocratique à l'Union des forces progressistes
Voici l'échange:
QUESTION DE P. CLICHE:
J'ai croisé par hasard le ministre Dupuis, à la mi-août, sur la rue Bernard à Outremont. Il m'a dit qu'il s'apprêtait à replonger dans le dossier de la réforme du mode de scrutin. Est-il dans son intention de déposer l'avant-projet de loi à la reprise de la session en octobre ou plus tard ?
Le projet de tenir une commission parlementaire itinérante par la suite tient-il toujours ? Si oui, les séances de cette dernière débuteront-elles à l'automne ou au début de 2005 ?
À l'UFP, nous tentons de planifier nos activités, comme dans tous les organismes, et des précisions sur l'échéancier gouvernemental concernant ce dossier, prioritaire pour nous, seraient bien utiles.
Merci de votre attention.
Paul Cliche, responsable du dossier de la vie démocratique à l'UFP
RÉPONSE DU SOUS-MINISTRE FORTIER:
Comme on dit dans la Marine de sa très gracieuse Majesté, ´steady as she goes.ª Il est prévu de déposer l'avant-projet de loi au cours de la reprise de la session à l'automne. Le moment et la durée de la consultation publique dépend bien sûr du moment précis de la présentation du projet et du nombre d'intervenants.
Nous sommes tributaires du moment de décision finale du Conseil des ministres comme vous le savez. Il faut compter généralement 30 jours entre le moment où un projet est rendu public et le début des consultations. Il faut en effet laisser le temps aux intéressés de prendre connaissance du projet et d'élaborer une position. Sur la foi de l'expérience de la Commission des institutions au sujet du mode de scrutin qui a reçu quelque 140 mémoires, on peut penser que les audiences, si elles commencent avant l'ajournement des Fêtes devraient être complétées lors de l'ajournement de janvier à mars.
La Commission devra aussi planifier son travail en considérant des déplacements éventuels, qui qui prolonge d'une certaine façon le temps consacré à la consultation.
Au plaisir.
André Fortier, secrétaire adjoint, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques
Publié par Paul Cliche le 07 septembre 2004 à 08:52 AM
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