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Lettre adressée aux membres du comité exécutif de la ville de Montréal. Qu'ils rendent publique la réunion du comité où sera étudié le rapport du groupe de travail sur le cadre électoral
Mesdames, messieurs
Lundi soir, je me suis rendu à la séance du Conseil pour poser une question comme citoyen au sujet de la possibilité qu'il y ait une consultation publique sur le cadre électoral actuellement en discussion parmi les élus. Mais je n'ai pu le faire, la période de questions ayant pris fin juste avant que mon tour ne vienne de même que celui de représentants de groupes communautaires de NDG et de CDN, ainsi celui du président du Conseil de la région de Montréal de la CSN qui représente des dizaines de milliers de membres. Je devais y retourner le lendemain matin, mais on m'a appris que la séance s'était terminée vers 11h15 et ne se poursuivrait donc pas.
Je suis d'autant plus frustré qu'en novembre 2003 j'avais présenté un mémoire en bonne et due forme à la Commission spéciale que le Conseil avait créée pour consulter la population sur cette question. Mais je n'ai même pas eu d'accusé de réception avant d'apprendre par la résolution du 30 septembre dernier que cette commission était dissoute pour être remplacée par le groupe de travail.
La semaine dernière, j'ai quand même présenté un mémoire étoffé au groupe de travail où j'ai proposé deux systèmes de représentation proportionnelle dont je vous ai fait parvenir copie dimanche. Mais j'ai appris du secrétaire du groupe de travail, hier, que mon mémoire n'avait pu être considéré, car il était arrivé trop tard. Il ajouté: "Plusieurs de vos recommandations, qui cherchent à modifier la tradition électorale québécoise, doivent s'adresser au législateur québécois plutôt qu'au conseil de la Ville de Montréal".
C'est ce qu'on appelle envoyer un citoyen de Caïphe à Pilate. Et la sensation n'est pas agréable, croyez-moi...
J'ai appris, par ailleurs, que le comité exécutif s'apprêtait à tenir une réunion en public. Je vous demande que le rapport du groupe de travail sur cadre électoral soit étudié en public pour compenser en partie le fait qu'il n'y a pas de consultation. J'espère qu'on ne me répondra pas que je fais ma demande trop tard, que l'ordre du jour est déjà dressé, etc. Ce serait un manque de transparence qui ternirait la réputation de votre administration.
Enfin, je veux vous rappeler que dans la plupart des pays démocratique aujourd'hui les modifications apportées au système électoral font l'objet tout au moins de consultations publiques. Près de nous, la ville de Vancouver a tenu un référendum, le 17 octobre, sur ce sujet. La province de Colombie-Britannique est allée encore plus loin. Elle a confié à une assemblée composée uniquement de citoyens le mandat de consuler l'ensemble de la population et de proposer un mode de scrutin qui sera soumis à un référendum le 17 mai 2005 en même temps que les prochaines élections prévues à date fixe. Le législateur n'est intervenu qu'au début pour enclencher et légaliser le processus qui a débuté en janvier dernier 2004 . Il y a deux jours, cette assemblée a recommandé un scrutin proportionnel appelé Vote unique transférable (VUT), formule dont je m'e suis dans ma première proposition au groupe de travail en l'adaptant à la ville de Montréal.
Par ailleurs, le gouvernement Charest déposera bientôt à l'Assemblée nationale un projet de loi réformant le mode de scrutin. Le ministre Jacques Dupuis, en charge du dossier, a déjà annoncé qu'une commission parlementaire ferait le tour des régions du Québec pour consuler la population à son sujet. Ce projet de loi doit instaurer un mode de scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) avec compensation. C'est de cette formule que je m'inspirais dans ma deuxième proposition au groupe de travail.
De plus, je veux vous rappeler que, lors du Sommet de 2002, les trois ateliers sur la représentation des citoyens et des citoyennes et les mécanismes de consultation ont proposé "d'engager une réflexion sur le cadre électoral avec la participation des citoyens et de citoyennes et de tenir une consultation encadrée par l'Office de consultation publique de Montréal". La commission spéciale créée en septembre 2003 pour consulter les citoyens aurait été l'occasion idéale pour appliquer cette proposition et l'OCPM aurait certes été disponible si on lui avait confié un tel mandat.
Quelle belle occasion ratée, car on aurait eu tout le temps nécessaire pour faire le tour du dossier en informant la population !
Espérant que vous répondrez affirmativement à ma demande, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Un citoyen montréalais ex-conseiller municipal, auteur du livre "Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel" et de la brochure "Le scrutin proportionnel à Montréal"
Paul Cliche
Publié par Paul Cliche le 27 octobre 2004 à 11:37 AM
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