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Voici le texte de la lettre que je viens d'adresser aux membres du comité exécutif de la Ville de Montréal pour obtenir une consultation publique sur le cadre électoral et pour proposer l'adoption d'un mode de scrutin qui y injecterait une dose significative de représentation proportionnelle dès les élections de novembre 2005.
Lettre ouverte aux membres du comité exécutif de la Ville de Montréal
Copie au ministre des Affaires municipales, M. Jean-Marc Fournier, ainsi qu'aux autres membres du conseil de Ville
Mesdames, messieurs,
Le conseil de Ville sera appelé à se prononcer lors de sa séance de novembre sur les recommandations qu'il fera au ministre des Affaires municipales concernant la révision du cadre électoral pour les élections de novembre 2005. Votre comité est probablement en train d'étudier le rapport du Groupe de travail sur la réforme électorale qui a été déposé au conseil le 25 octobre suite à la résolution qu'il avait adoptée le 30 septembre.
Je vous adresse la présente lettre en tant que citoyen montréalais. Elle poursuit deux objectifs:
-obtenir qu'il y ait une consultation publique sur le cadre électoral l'adoption d'un décret gouvernemental;
-proposer des modifications au rapport du groupe de travail pour y injecter une dose significative de représentation proportionnelle sans que son économie générale, c'est-à-dire l'organisation de ses divers éléments et sa structure, ne soit affectée.
1- Une consultation publique est nécessaire
1.1- L'éditorial du directeur du Devoir du 29 octobre
C'est dans l'éditorial publié par le directeur du Devoir, M. Bernard Descôteaux, dans le numéro du 29 octobre que je vais puiser mes premiers arguments. Cet éditorial intitulé "Une occasion ratée" trouve d'abord "curieux" que depuis un an votre administration "ait tout fait pour éviter un débat public en profondeur sur un sujet aussi vital que les changements à apporter au cadre électoral montréalais" alors que M. Gérald Tremblay s'était fait le "champion de la consultation" lorsqu'il état candidat à la mairie. Il déplore aussi que votre administration ne se soit mis au travail qu'il il y a seulement quelques semaines, "trop tard pour qu'on engage une réflexion portant sur l'ensemble du processus électoral".
"Dans sa démarche le maire Tremblay a tout faux", poursuit l'éditorialiste qui ajoute plus loin: "On ne peut que regretter qu'il n'y ait pas de véritable débat public dans ce processus. Celui-ci s'est limité pour l'essentiel aux partis politiques alors que ce devrait d'abord être l'affaire des électeurs. L'occasion aurait été belle de se servir de cette révision du cadre électoral pour débattre le problème de la participation à la vie publique montréalaise et, pourquoi pas, commencer à envisager un mode de représentation proportionnel pour le conseil municipal. Pour cela, il aurait fallu ouvrir le processus et tenir des audiences publiques. Cela serait possible si Québec prolongeait de deux ou trois mois le délai du 1er décembre. Qu'en dit le ministre des Affaires municipales ?", conclut le directeur du Devoir.
1.2- Les propositions du Sommet de Montréal tenu en 2002
Je vous rappelle également que lors du Sommet de Montréal tenu en 2002, dont votre administration a été la principale instigatrice, les propositions des ateliers 4.1, 4.2 et 4.4 sur la représentation des citoyens et des citoyennes et les mécanismes de consultation et de participation, mentionnent "que la révision du cadre et de la carte électorales est une occasion pour mieux structurer la représentation des citoyens et des citoyennes."
La rédaction des propositions finales du Sommet est claire sur la façon de procéder:
"Engager une réflexion sur le cadre électoral avec la participation des citoyens et des citoyennes et tenir une consultation à ce sujet encadrée par l'Office de consultation publique de Montréal"
Le Sommet précisait même les objets devant être soumis àÝla discussion publique, notamment:
-la division du territoire en districts électoraux et le nombre d'électeurs et de résidants par district.;
-le nombre d'arrondissement et le nombre de conseillers et conseillères de la ville;
-la fonction de conseillers et conseillères d'arrondissement et leur nombre;
-le mode de désignation des présidents et présidentes (maire) d'arrondissement;
-le mode de scrutin;
-le financement des partis politiques
-le financement des candidats;
-la valorisation des institutions.
1.3- La Commission spéciale du conseil pour consulter la population sur le cadre électoral
Dans cet esprit, le Conseil de Ville a créé, en septembre 2003, une Commission spéciale pour consulter la population sur la composition des conseils d'arrondissement et sur le mode de sélection des maires et des conseillers d'arrondissement.
Mais, après une séance d'information préliminaire, les travaux de cette commission ont été mis sous le boisseau. J'y ai moi-même présenté un mémoire écrit le 5 novembre 2003 auquel je n'ai même pas reçu d'accusé de réception. Finalement cette commission, n'ayant jamais fonctionné, a été officiellement dissoute par la résolution du conseil de Ville du 30 septembre dernier qui a donné au groupe de travail le mandat de consulter les seuls conseillers municipaux et de lui remettre un rapport pour sa séance du 25 octobre.
On a argué que cette commission n'avait pas fonctionné à cause de l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi 9 décrétant la tenue de référendums sur les défusions. Je réponds, que même si on avait dû suspendre les travaux de la commission pendant une certaine période, on aurait pu les reprendre dès la fin de juin après la tenue de ces derniers. Mais on a préféré confiner le dossier aux officines du caucus de l'UCIM. On a ainsi abouti à la velléité, rendue publique en septembre, de faire disparaître les districts électoraux et de tenter de faire adopter un mode de scrutin majoritaire plurinominal avec des listes de parti; le plus susceptible, estimait-on, de favoriser la réélection du parti au pouvoir. Cette tentative a mis le feu aux poudres. L'opposition de Vision Montréal s'est objectée vigoureusement à la création d'un groupe de travail présidé par le M. Marcel Parent, président du conseil, puis a refusé d'y participer et a enfin boycotté la dernière séance du conseil. Cette dernière doit aussi entreprendre des procédures judiciaires pour contester la légalité du processus. Quel gâchis !
1.4- L'article 39,1 de la Charte de la Ville
C'est en vertu du nouvel article 39,1 de la Charte, originant de la loi 33 adoptée en décembre 2003, que le conseil de Ville doit faire rapport, avant le 1er décembre prochain, au ministre des Affaires municipales sur divers aspect du cadre électoral qui sera en vigueur lors des prochaines élections. Or le début de cet article se lit ainsi: "Le conseil de Ville doit, au plus tard le 1er décembre 2004, OU À TOUTE AUTRE DATE QUE DÉTERMINE LE GOUVENEMENT, faire rapport au ministre des Affaires municipales sur (...)"
Cette possibilité pour le gouvernement de reporter à plus tard la remise du rapport du conseil de Ville n'a encore jamais été mentionnée dans le débat en cours. Afin de permettre la tenue d'une consultation publique le comité exécutif devrait donc recommander au conseil de Ville de faire parvenir une demande en ce sens au ministre des Affaires municipales.
Certes, certains s'y opposeront en invoquant l'urgence d'adopter le cadre électoral en vue des élections de novembre 2005. Mais, contrairement à ce qu'on croyait jusqu'ici, ces dispositions ne nécessiteront pas l'adoption d'une loi modifiant la Charte de la ville. En effet, dans son rapport du 22 octobre au conseil de Ville, le groupe de travail Parent précise que "les modifications retenues par le gouvernement provincial auront force de loi par simple décret publié par la Gazette officielle du Québec". On sauve ainsi les deux ou trois mois qui seraient nécessaires à la tenue d'une consultation par l'Office de consultation publique.
Je suis convaincu que c'est le seul moyen de dénouer la crise politique actuelle tout en permettant aux citoyens de se prononcer sur le cadre électoral, un sujet qui les concerne au premier chef.
La représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers de ville
2.1- Une seule modification au rapport du groupe de travail Parent
En plus de l'uniformisation à la grandeur de la ville du même cadre électoral, je me réjouis particulièrement du maintien des districts et de la création de postes de conseillers qui seront appelés à siéger exclusivement sur les conseils d'arrondissement. Cette innovation va permettre de mieux concrétiser la décentralisation des pouvoirs en faveur des arrondissements prévue dans la loi 33. En effet, le principal mandat de cette catégorie de conseillers - celui qui les rendra imputables- sera de représenter leurs commettants sur le conseil d'arrondissement et faire en sorte que les citoyens de leur district reçoivent les meilleurs services de proximité possible.
Comme il s'agit d'élections où un seul siège de conseiller est comblé à la fois, on ne peut donc qu'utiliser un mode de scrutin majoritaire, vraisemblablement le scrutin majoritaire uninominal à un tour en vigueur jusqu'ici.
La seule modification que je propose aux recommandations du groupe de travail Parent, c'est le mode de scrutin qui sera utilisé pour élire les conseillers de ville et le niveau où ils le seront (celui des arrondissements et non des districts). La principal mandat de ces derniers est en effet de représenter leur arrondissement (et non leur district) au conseil de Ville. Certes les conseillers de ville doivent continuer à siéger sur le conseil d'arrondissement. Mais le fait qu'un conseiller de ville aurait le mandat de représenter un district en particulier en même temps que le conseiller d'arrondissement qui y a été élu ferait double emploi et constituerait une source de conflits et de tensions dont les citoyens seraient appelés à faire les frais; et ce, même si les deux conseillers appartenaient au même parti. Je soupçonne plutôt qu'on veuille adopter une telle formule pour des raisins d'ordre purement électoral puisqu'il serait plus facile ainsi de réussir un doublé.
2.2- Le vote unique transférable (VUT)
C'est pourquoi, je propose que l'élection des conseillers de ville ait lieu au niveau des arrondissements en utilisant un mode de scrutin proportionnel appelé le vote unique transférable qui est celui qui m'apparaît le mieux adapté dans le contexte.
Avec le VUT les électeurs doivent classer en ordre de préférence sur leur bulletin de vote les candidats en lice. Mais cet ordonnancement est facultatif, les électeurs n'étant pas obligés de classer tous les candidats en ordre de préférence. Ils peuvent même n'en marquer qu'un seul. À noter que chaque parti présente un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir car il s'agit d'un système plurinominal (plusieurs sièges) et non uninominal (un seul siège. De plus, des candidats indépendants peuvent se présenter, car les électeurs ne votent pas pour un parti et sa liste de candidats comme dans les systèmes proportionnels classiques, mais pour n'importe quels des candidats qu'ils désirent quelle que soit leur affiliation politique. Ainsi, des associations citoyennes, qui veulent demeurer indépendantes des partis politiques, pourraient présenter des candidats.
2.3- Comment se fait le dépouillement des bulletins de vote avec le VUT
Après que le total des suffrages concernant le premier choix a été compté, le décompte commence par l'établissement du "quotient" de voix requis pour l'élection d'un seul candidat. Le quotient est calculé à l'aide d'une formule simple: Quotient:suffrages/sièges+1) + 1.
La première étape consiste à compter le nombre total de voix de premier choix pour chaque candidat. Tout candidat qui a reçu plus de voix que le quotient est immédiatement élu. Si personne n'atteint le quotient, le candidat ayant obtenu le plus faible nombre de premiers choix est éliminé et ses voix de deuxième choix sont redistribués aux candidats demeurant dans la course. En même temps, les voix de surplus des candidats déjà élus (c.-à--d. les voix qui dépassent le quotient) sont redistribuées selon les deuxièmes choix exprimés sur les bulletins de vote. Ce processus se poursuit jusqu'à ce que tous les sièges de l'arrondissement soient attribués.
2.4- Le VUT fera l'objet d'un référendum en Colombie-Britannique
L'Assemblée des citoyens sur la réforme électorale, qui a été chargée par le Parlement de Colombie-Britannique d'étudier le mode de scrutin, vient de proposer, que le majoritaire uninominal à un tour y soit remplacé par le Vote unique transférable (VUT). Les citoyens se prononceront lors d'un référendum qui sera tenu le 17 mai 2005 en même temps que les prochaines élections qui ont lieu à date fixe dans cette province.
Le même mode de scrutin est utilisé en Irlande non seulement au niveau national mais aussi au niveau municipal depuis près de cent ans. Il en est de même en Irlande du Nord et ce système doit être instauré bientôt au niveau municipal en Écosse.
Le VUT est probablement le plus sophistiqué de tous les systèmes électoraux, car il offre un choix entre les partis et entre les candidats au sein des partis. Il permet aussi la présence de candidats indépendants; ce qui n'est pas possible avec la représentation proportionnelle à scrutin de liste (RPSL) qui est la formule couramment utilisée dans les pays dont le Parlement compte un nombre élevé de députés (65 pays dans le monde et des milliers de municipalités notamment en France). De plus, le résultat final du VUT présente un degré assez élevé de proportionnalité.
Le fait que les arrondissements soient relativement petits géographiquement signifie aussi que l'on pourrait maintenir la relation de proximité si importante entre l'électeur et son conseiller. Le VUT est donc un scrutin proportionnel particulièrement approprié pour choisir des élus dans des territoires qui ne comptent pas un nombre élevé de sièges comme les arrondissements montréalais; le chiffre idéal étant de trois à six sièges.
2.5- Le vote préférentiel pour l'élection des conseillers d'arrondissement dans les districts
À noter que le scrutin proportionnel qu'est le VUT peut être transposé en scrutin majoritaire dans un système électoral uninominal où un seul siège est comblé comme ce sera le cas dans les districts pour élire les conseillers d'arrondissement. Il s'appelle alors le vote préférentiel. Il est supérieur au scrutin majoritaire uninominal à un tour sous l'aspect de la représentativité des élus, car il fait en sorte que ces derniers doivent tous obtenir une majorité absolue (50%+1 des votes) plutôt que la majorité relative dont on se contente maintenant. Les mécanismes de votation et de dépouillement des votes de ce système sont semblables à ceux du VUT. Le vote préférentiel a été adopté par l'Australie il y a plusieurs décennies. Il pourrait fort bien être utilisé à Montréal pour l'élection des conseillers d'arrondissement dans les districts.
2.6- Une autre possibilité: le scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) avec compensation
Il existe une autre possibilité pour injecter un dose significative de proportionnalité au système électoral de la Ville de Montréal. Je n'en fais pas une proposition formelle, car contrairement au Vote unique transférable (VUT), son instauration exigerait qu'on apporte des changements importants aux autres éléments du cadre électoral. Ce serait difficilement réalisable compte tenu du fait que la campagne électorale débutera dans moins de dix mois.
Mais il me semble pertinent de le présenter dès maintenant en vue de discussions futures. Ce système électoral s'inspire due système de celui en vigueur à Londres (Greater London Authority) depuis mai 2000. Il s'agit du système mixte avec compensation (SMAC), une formule dont le gouvernement Charest doit s'inspirer dans le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin québécois qu'il doit présenter à l'Assemblée nationale cet automne. Mis au point en Allemagne après la Deuxième Grande Guerre, ce scrutin mixte compensatoire est utilisé dans tous les lander (provinces) de ce pays, ainsi qu'en Nouvelle-Zélande, en Écosse et au Pays de Galles notamment.
À Londres, le conseil municipal compte 25 membres seulement. Quatorze (14) de ces conseillers sont élus dans l'équivalent de nos arrondissements au scrutin majoritaire à un tour. Ils s'appellent constituencies members. Les onze (11) autres, appelés London members, sont élus au scrutin proportionnel de liste de partis à la grandeur de la ville. De plus, on applique un principe de compensation afin que les distorsions causées par le scrutin majoritaire soient corrigées; de telle façon que les résultats finaux soient le plus proportionnels possible. Les électeurs votent deux fois: une fois pour leur conseiller local (constituency member) et la deuxième fois pour un parti afin d'élire les 11 London members.
Le maire de Londres, lui, est élu au suffrage universel Ce mode de scrutin a déjà été expérimenté deux fois (en mai 2000 et mai 2004) et, selon les observateurs, ils donnent des résultats très satisfaisants. Il y évidemment des structures de représentation au niveau local équivalant à nos arrondissements.
2.7- Comment cette formule pourrait-t-elle être transposée à Montréal ?
En plus du maire, le conseil de Ville serait composé de la façon suivante:
-Des maires/mairesses des 19 arrondissements élus au suffrage universel;
-De 25 conseillers de ville élus à la grandeur de Montréal au scrutin proportionnel de liste de partis avec l'application du principe compensatoire. Pour participer à la distribution de ces sièges, un parti devrait obtenir 5% des voix lors du deuxième vote, celui au scrutin de liste (proportionnel)
-Pour atteindre le nombre déjà fixé de 63, il ne resterait donc plus que 19 conseillers de ville en provenance des arrondissements. Il y en aurait donc un dans chaque arrondissement. Ces conseillers d'arrondissement pourraient d'ailleurs être élus en même temps que le maire de l'arrondissement. Le candidat obtenant le plus de votes obtiendrait le poste de maire et celui se classant au deuxième rang obtiendrait le poste de conseiller de ville et de maire suppléant.
On éviterait ainsi aux citoyens d'avoir à voter une fois de plus.
Avec ce système on aurait ainsi un ratio 60/40, soit 38 élus au scrutin majoritaire et 25 au scrutin proportionnel.
Ce système mixte comporterait plusieurs avantages dus à la combinaison des deux grandes familles de modes de scrutin: le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Grâce au scrutin majoritaire, le lien entre les électeurs et leurs élus serait maintenu aussi bien par les maires/mairesse d'arrondissements que par les conseillers de ville , et surtout par les conseillers de districts siégeant au niveau des arrondissements.
-Grâce à l'élection de 25 conseillers de ville au scrutin proportionnel et à l'application du principe de compensation,
-ce système traduirait fidèlement les suffrages exprimés en sièges permettant à chaque parti d'être représenté avec équité au conseil municipal;
-il faciliterait l'accès à la représentation aux petits partis qui sont pratiquement exclus par le scrutin majoritaire;
-il entraînerait le 'gaspillage' d'un minimum de votes. Chaque vote pourrait en effet compter et non seulement ceux enregistrés en faveur des candidats élus;
-il inciterait les partis à présenter des listes de candidats inclusives et reflétant la diversité sociale;
-il augmenterait de façon significative la représentation des femmes au conseil municipal;
-il permettrait aussi aux communautés ethnoculturelles de compter davantage de représentants au conseil.
Veuillez recevoir, mesdames et messieurs du comité exécutif, l'expression de mes salutations distinguées.
Un citoyen montréalais ex-conseiller municipal, résidant dans le district Marie-Victorin rattaché à l'arrondissement Rosemont - La Petite Patrie, Paul Cliche, auteur du livre "Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel" et de la brochure "Le scrutin proportionnel à Montréal".
Publié par Paul Cliche le 02 novembre 2004 à 09:41 AM
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