|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
Je me suis entretenu avec Pierre Véronneau, l'un des quatre fondateurs de L'Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD), une organisation citoyenne non-partisane dont le but est d'invalider le mode de scrutin actuel au Québec. La plupart des fondateurs de l'ARDD sont issus du Mouvement pour une Démocratie Nouvelle (MDN), dont nous avons déjà parlé ici.
Face à l'urgence de réformer le scrutin actuel et suite aux réformettes cosmétiques proposées tour à tour par des partis politiques qui pensent à leur intérêt partisan avant celui de la population (ou de la démocratie), les gens de l'ARDD ont décidé d'emprunter une autre voie pour emmener le changement: la voie juridique. Quand on sait que les partis au pouvoir préfèrent régner que gouverner, et que la question de la réforme du mode de scrutin perdure depuis plus de trente ans malgré un consensus de plus en plus vaste, pourquoi s'en remettre encore au bon vouloir des politiciens?
Cette phrase de Margaret Mead constitue leur motto: « Ne doutez jamais qu’un petit groupe de citoyens engagés et bien intentionnés puissent changer le monde. C’est historiquement la seule façon de le faire ».
Et c'est ainsi, sous l'initiative de quatre citoyens engagés qui partagent des affinités politiques assez variées (de l'ADQ aux Verts) que s'entreprend cette démarche juridique. Les demandeurs (Brian Gibb, François Soucy, Pierre Véronneau et Patrick Daoust) représentés par l'avocat Julius Grey, se basent sur le principe de représentativité du vote, enchâssé dans la constitution canadienne, pour demander à la Cour Supérieure du Québec d'invalider le mode de scrutin actuel. Voici le texte précis de la plainte:
"Les demandeurs prétendent que le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour contrevient aux articles 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (partie 1 de la loi constitutionnelle de 1982 et 22 de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q,c. C12 la charte québécoise)".
Dans un premier temps, la Cour doit juger si la plainte est recevable. Elle se prononcera sur la question lors d'une audience publique, le 9 juin prochain, au Palais de Justice de Montréal. Pour l'instant, le processus suit son cours et n'a pas rencontré d'obstacles majeurs, ce qui constitue déjà un bon signe. Si le juge accepte d'entendre la cause, Me Julius Grey devra alors faire la preuve que notre système électoral actuel ne respecte pas le principe de représentativité (ce qui ne devrait pas être trop difficile à prouver).
Si le juge se rend aux arguments des demandeurs, il détient le pouvoir d'invalider le scrutin actuel. Il faut savoir qu'advenant une telle décision légale, un joyeux bordel s'ensuivrait, puisque le gouvernement provincial actuel perdrait du coup toute légitimité (du moins ce qui en reste), et il serait impossible de déclencher des élections avant d'avoir adopté un autre mode de scrutin qui respecte les critères de représentativité. Une telle décision créerait donc une période de "flou" politique. Un juge osera-t'il prononcer un jugement ayant de telles répercussions? Sans tomber dans un optimisme excessif, la possibilité existe réellement.
Pour la suite de ce dossier, rendez-vous:
Au Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, Montréal.
Jeudi le 09 juin Salle 2.08, à partir de 9h00.
Entre Métro Champ-de-Mars et Place-d'Armes
Tél.(514) 393-2721
TrackBack
Commentaires (3)