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Voici un communiqué que l'Union des forces progressistes a émis, ce matin, en réaction à la motion que le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, doit présenter aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour confier à une commission parlementaire spéciale le mandat de consulter sur l'avant projet de loi déposé en décembre dernier remplaçant la Loi électorale actuelle et prévoyant notamment une réforme du mode de scrutin.
Merci de votre attention,
Paul Cliche,
responsable du dossier de la réforme des institutions démocratique à l'UFP
Union des forces progressistes
2177, rue Masson, bureau 412, Montréal (QC) H2H 1B1
(514) 278-9014, 1 866 278-9014, info@ufp.qc.ca
Communiqué
Publication immédiate
CONSULTATION SUR LA RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN : ENFIN, RÉAGIT L'UFP!
Montréal, le 1er juin 2005 - L'Union des forces progressistes (UFP) salue l'annonce de la consultation sur l'avant projet de loi sur la réforme du mode de scrutin qui permettra enfin à la population de se faire entendre. L'UFP applaudit surtout la constitution d'un comité citoyen, de nature consultative, chargé « d'assister la commission parlementaire dans la réalisation de son mandat en faisant valoir le point de vue des électeurs en complément de celui des élus ». Mais le parti déplore que sa demande de confier la consultation à une commission paritaire composée d'élus et de citoyens ne soit pas retenue.
« Enfin! L'annonce de cette consultation se faisait attendre depuis des mois. Les membres de notre parti y participeront en grand nombre et inciteront la population à en faire autant. » C'est ainsi qu'a réagi le porte-parole de l'UFP en matière de réforme des institutions démocratiques, Paul Cliche, à la motion pour constituer une commission parlementaire spéciale présentée par le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier. La commission doit étudier l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, qui avait été déposé à l'Assemblée nationale le 15 décembre dernier par le ministre Jacques Dupuis, son prédécesseur.
L'UFP avait demandé que la consultation soit confiée à une commission composée de façon paritaire de députés et de citoyens et citoyennes pour faire participer ces derniers aux décisions en matière de réforme des institutions démocratiques. Le parti est donc déçu que le ministre Pelletier propose qu'elle se compose exclusivement de parlementaires. L'UFP se réjouit cependant du fait que la commission se déplacera dans les régions et qu'elle utilisera la vidéoconférence pour ses auditions. Le fait qu'elle procédera à une consultation en ligne favorisera l'expression la plus large possible de la population. L'ajout d'un certain nombre de sujets autres que la révision du mode de scrutin, par exemple la possibilité de tenir les élections à date fixe, reçoit aussi l'aval de l'UFP.
Paul Cliche rappelle que le gouvernement Charest a pris beaucoup de retard dans ce dossier. Au lendemain de sa victoire d'avril 2003, le premier ministre avait indiqué que l'adoption d'une loi révisant le mode de scrutin majoritaire actuel se ferait durant les deux premières années de son mandat. Dans le discours inaugural de la session, en juin 2003, il s'était engagé à présenter un projet de loi au printemps 2004. Ce dernier s'est toutefois transformé en avant-projet de loi, lequel n'a été déposé qu'en décembre dernier. Quant à la consultation publique, elle avait été annoncée pour le début de 2005 par le ministre Dupuis, mais elle n'aura pas lieu avant la fin de l'été.
Manifestement, il ne s'agit pas d'un dossier prioritaire pour le gouvernement libéral. Tout indique qu'il a ralenti le pas pour que les prochaines élections puissent avoir lieu sous l'empire du scrutin majoritaire. Ce mode de scrutin crée des majorités parlementaires artificielles en accordant de fortes primes au parti appelé à former le gouvernement aux dépens des formations d'opposition, surtout les tiers partis. Il fait en sorte qu'une majorité de votes n'ont aucun poids dans le choix des députés.
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Pour information :
Josée Larouche,
attachée de presse,
514-839-8983,
josee.larouche@ufp.qc.ca
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