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La mise aux normes des infrastructures d’eau à Sherbrooke, nécessitera des investissements de 23 M$ d’ici 2008. Le gouvernement du Québec assumera 50% des coûts de la facture, la Ville de Sherbrooke déboursera, quant à elle, un montant de 16.3 M$. Nous croyons essentiel que les citoyens sherbrookois puissent avoir accès à une eau salubre, de bonne qualité et quantité suffisante dans les foyers. Par ailleurs, l’ONU prévoit que : L’eau, les installations et les services doivent être d’un coût abordable pour tous. Les coûts directs et indirects qu’implique l’approvisionnement en eau doivent être raisonnables, et ils ne doivent pas compromettre ou menacer la réalisation des autres droits consacrés dans le Pacte International relatif aux droits sociaux, économiques et culturels (PIDSEC). Rappelons que le Québec et le Canada ont adhérés à ce Pacte en 1976, et que celui-ci garanti entre autres le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant. À ce sujet, la Ligue des droits et libertés du Québec, dans son rapport social paru en mars 2006, faisait état du non-respect par le gouvernement du Québec de plusieurs droits garantis par cet instrument international.
La Ville de Sherbrooke doit s’assurer que les investissements de 16. 3 M$ qu’elle fera d’ici 2008 pour la mise aux normes de ses infrastructures d’eau, respectera la capacité de payer des familles sherbrookoises. Il est important de mentionner que nous ne remettons nullement en question l’importance de la mise aux normes, nous croyons que toutes améliorations de la qualité des infrastructures d’eau ne peuvent qu’être bénéfique. Plusieurs familles de cette même ville ont peine à s’alimenter et à se loger convenablement faute de moyens financiers adéquats. Or, la question suivante se pose, augmenter la taxation municipale de ces familles est t-elle souhaitable ? Nous savons qu’habituellement, une hausse du rôle de taxation chez les propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels, entraîne une augmentation du prix des logements offert en location. Les familles à faible revenus de Sherbrooke pourront t-elles facilement absorber cette hausse. La question est ouverte ?
Une augmentation importante du fardeau fiscal des familles à faibles revenus, même de façon indirecte, pourraient restreindre leur pouvoir d’achat et menacer éventuellement la réalisation des droits garantis par le PIDESC. Montréal et Cornwall se sont déjà penchées sur les impacts négatifs que peut causer la taxation foncière intensive auprès des ménages à faibles revenus. La ville de Cornwall offre un programme de report et d’annulation des taxes foncières pour les aînés à faibles revenus et pour les personnes handicapées à faibles revenus. La Ville de Sherbrooke, pourrait s’inspirer de ce type de mesure pour alléger le fardeau fiscal des familles sherbrookoises, qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Cette aide pourrait permettre à plusieurs familles d’éviter de fréquenter les banques alimentaires déjà surchargées et ainsi contribuer au respect des droits garanti par le PIDESC.
Information :
Eric Lachance
Ligue des Droits et Libertés section Estrie
(819) 346-7373
ldlestrie2005@yahoo.ca
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