|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
La première Commission populaire québécoise, dont le lancement public a eu lieu aujourd'hui, à Montréal, fera connaître les abus liés aux mesures sécuritaires en matière d'immigration, tels que les « certificats de sécurité ».
« Nous percevons la Commission comme une version démocratique de l'enquête Arar », affirme Tatiana Gomez, une organisatrice communautaire qui travaille avec Solidarité sans frontières, un des trois groupes à l'origine du projet. Le rapport de l'enquête Arar, qui a investigué le kidnapping d'état et la torture du Canadien Maher Arar, devrait être rendu public à la mi mai, juste avant le rapport de la Commission populaire.
« La Commission Arar s'est concentrée sur un seul cas. La Commission populaire, pour sa part, recevra de l'information sur une multitude de cas. De plus, contrairement à la Commission Arar, cette enquête-ci ciblera les abus « ordinaires », actuellement sanctionnés par la loi et les procédures juridiques, plutôt que de cibler les abus « extraordinaires », ajoute Marie-Ève Lamy, de la Coalition justice pour Adil Charkaoui, un autre groupe organisateur.
« La Commission populaire ouvrira un espace de discussion qui permettra à nos communautés d'examiner ces enjeux en profondeur », déclare Salam El Menyawi, président du Conseil musulman de Montréal et parmi les neuf Commissaires. « Actuellement, la tendance est à désigner les musulman(s) et les immigrant(e)s comme boucs émissaires et à violer des droits au nom de la sécurité. Ensemble, nous devons trouver des moyens d'en finir avec la peur et de réagir aux tendances dangereuses », ajoute-t-il.
« L'importance de cette initiative réside dans le fait que nous offrirons la chance à plusieurs personnes de parler de ces enjeux », dit May Chiu, également Commissaire et en congé de maternité de son poste de Directrice exécutive des Services aux familles chinoises du Grand Montréal. Mme Chiu est aussi conseillère juridique pour le Centre de recherche – action sur les relations raciales (CRARR).
La Commissaire Dan Philip, président de la Ligue des Noirs du Québec, ajoute : « La communauté noire lutte depuis de nombreuses années contre le profilage racial. Nous sommes très préoccupés par la situation actuelle. Selon nous, la Commission populaire permet de questionner la notion de « sécurité » qui est mise de l'avant et qui détourne notre attention des insécurités quotidiennes – le racisme et la précarité économique – que vivent nos communautés. »
« Historiquement, nous avons servis de cobayes afin de tester et d'introduire des mesures controversées de contrôle et de surveillance », déclare la Commissaire Kahentinetha Horn, membre aînée Mohawk, Kahnawake de la territoire Mohawk.
Les autres Commissaires sont: Fetya Ahmed, de l'Association des étudiant(e)s musulman(e)s uni(e)s; Sarita Ahooja, de Personne n'est illégal –Montréal; Bassam Hussein, président de l'Association El Hidaya; Sarwat Vigar, professeur de sciences humaines au Collège John Abbot et Jared Will, membre de la Coalition contre la déportation des réfugié(e)s palestinien(ne)s.
Les Commissaires ont le mandat « d'investiguer et de rendre compte des actions des fonctionnaires canadiens et des instances gouvernementales en ce qui concerne la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les certificats de sécurité et d'autres mesures sécuritaires de la LIPR, y compris: l'égalité de traitement des non-citoyen(ne)s; la procédure de révision des certificats de sécurité; la détention; la déportation et la torture. » Les Commissaires doivent également émettre des « recommandations pour des actions appropriées, tant sur le plan juridique que populaire… et pour des changements aux cadres juridiques et procéduraux ». Leur rapport final sera traduit, vastement diffusé et présenté, en main propre, aux membres du Parlement et à d'autres décideurs.
La Commission populaire a lieu quelques mois avant que la Cour suprême examine la constitutionnalité des certificats de sécurité. Les certificats de sécurité sont à l'avant-plan des luttes pour l'égalité au Canada menées par les personnes migrantes et les communautés racialisées. Ils font également partie de la bataille contre l'expansion des pouvoirs gouvernementaux de surveillance et de contrôle mis en œuvre sous le couvert de la « guerre au terrorisme ».
La campagne contre les certificats de sécurité compte parmi ses victoires le fait qu'aucun certificat de sécurité n'ait été émis depuis mai 2003. « Mais, au nom de la sécurité nationale, les immigrant(e)s continuent à subir des détentions arbitraires, se voient refuser la protection contre la torture, sont déporté(e)s et maintenu(e)s, des dizaines d'années durant, en suspens juridique sous d'autres articles de la LIPR. Pour cette raison, nous avons choisi de couvrir la plus grande question des mesures sécuritaires en matière d'immigration », explique Poya Saffari du GRIP – Concordia, le troisième groupe organisateur du projet.
« L'important, c'est de regarder au-delà des cas extrêmes, tels que les certificats de sécurité, et de se pencher sur le traitement routinier accordé aux immigrant(e)s qui sont perçus comme une menace à la sécurité nationale. Nous ne voulons pas banaliser les abus moindres en se concentrant sur les abus plus spectaculaires », affirme Dr Jill Hanley, du Centre des travailleurs et des travailleuses immigrant(e)s. Dr Jill Hanley est l'une des douze membres de l'équipe de recherche de la Commission.
Des audiences publiques et ouvertes se dérouleront du 21 au 23 avril. Parmi les thèmes qui seront abordés se trouvent : « l'extradition ordinaire » et la normalisation de la torture; l'impact communautaire et le « chill effect »; la torture psychologique de la détention indéfinie sous menace de torture; et les antécédents du SCRC et de la GRC. Parmi les présentations confirmées se trouvent celles de M Johanne Doyon, Jaggi Singh, Evert Hoogers (l'Union des postiers du Canada), Barbara Jackman, Warren Allmand et Sophie Lamarche Harkat (l'épouse de Mohamed Harkat). Un processus de demande est en cours afin de solliciter la participation d'individus qui n'ont pas encore publiquement témoigné leur histoire. La requête garantira l'anonymat.
La Commission populaire a été endossée par plus de trente organismes, dont CAIR – CAN, le Conseil canadien pour les réfugiés, South Asian Women's Community Centre, le Comité Chrétien pour les droits humains en Amérique Latine, la Communauté Catholique Congolaise de Montréal, le Comité des sans-emploi Montréal-Centre, la Fédération canado-arabe, le International Civil Liberties Monitoring Group, la Table de concertation au service des personnes réfugiées et immigrantes, le Conseil des canadiens et Inter Pares.
-30-
Pour plus de renseignement: (514) 222-0205 ou (514) 267-3701
Mise en contexte: www.peoplescommission.ath.cx.
TrackBack
Commentaires (1)