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Il faut instaurer la proportionnelle de façon très prudente, car cette dernière s'est rarement avérée efficace chez les peuples latins. « Or nous sommes des Latins, il ne faut jamais l'oublier », a déclaré Henri Massé, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), lors de son passage, le 9 mars, devant la commission parlementaire qui a consulté sur l'avant-projet de loi réformant le mode de scrutin.
Le chef syndical désirait sans doute renforcer son message par une expression imagée qu'il voulait percutante, comme ça lui réussit souvent. Mais, cette fois-ci, il n'a pas eu la main heureuse, car plusieurs personnes auxquelles j'ai parlé ces derniers jours estiment que ce genre de référence ethnico-politique appartenant à un folklore suranné laisse un arrière-goût douteux. Certaines estiment même que le recours à un tel argument, démenti par la réalité contemporaine, ne fait pas sérieux. Presque tous les pays d'Amérique latine ont en effet adopté la proportionnelle qui est aussi utilisée avec succès dans des pays comme l'Espagne et le Portugal.
Ce punch raté, ne doit toutefois pas nous faire oublier le contenu du message de la FTQ. La proposition gouvernementale actuelle représente un risque pour la stabilité parlementaire, car son instauration produirait une succession de gouvernements minoritaires, croit la centrale. Pour éviter l'instabilité appréhendée, elle propose de porter de 77 - comme l'établit l'avant-projet de loi - à 100 le nombre de circonscriptions dont les députés seraient élus au scrutin majoritaire. Par ailleurs, le nombre de sièges de compensation destinés à corriger les distorsions causées pour le scrutin majoritaire baisserait de 50 - tel que prévu dans l'avant-projet de loi - à 30.
L'Assemblée nationale serait donc composée de 130 députés selon un ratio 77/23. En effet, 77% des députés (100) représentant les circonscriptions locales seraient élus au scrutin majoritaire tandis que 23% (30) seraient élus de façon proportionnelle à partir de liste de parti soit au niveau national soit au niveau de régions électorales. Par contre, le ratio prévu par l'avant-projet de loi est de 60/40 comme c'est le cas dans la plupart des pays utilisant un système mixte compensatoire, notamment la Nouvelle-Zélande et l'Écosse. On estime qu'il s'agit du ratio minimum permettant d'obtenir une correction complète des distorsions en autant bien entendu que la distribution des sièges compensatoires se fasse dans des régions électorales en comportant suffisamment. En Allemagne, il est de 50/50; ce qui assure une proportionnalité parfaite.
Par ailleurs, en Italie le ratio est de l'ordre de 75/25 toujours en faveur des sièges majoritaires; ce qui est loin de permettre une correction complète des distorsions. Selon la proposition de la FTQ, il serait de 77/23; ce qui permettrait une proportionnalité encore plus faible. Évidemment, ce contexte serait loin de faciliter l'entrée de nouveaux partis à l'Assemblée nationale, car le bassin de sièges compensatoires où ils pourraient faire élire des députés serait réduit de 50 à 30. L'augmentation de 77 à 100 du nombre de députés élus au scrutin majoritaire augmenterait d'autant les distorsions. Ainsi, sous cet aspect, la FTQ s'avère plus conservatrice que le gouvernement Charest !
La seul espoir de faire élire quelques députés pour les nouveaux partis dans le système proposé par la FTQ résiderait dans l'attribution des 30 sièges de compensation sur une base nationale. Ce dernier garantirait-il pour autant l'élection de gouvernements majoritaires, comme le désire la FTQ ? Rien ne semble moins sûr sinon que la domination des deux grands partis continuerait à être assurée.
Publié par Paul Cliche le 13 mars 2006 à 11:20 AM
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