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Force est de reconnaître que ça fait longtemps que nous n’avons pas eu un gouvernement aussi efficace… dans l’art de distiller la peur.
Et vu son orientation «pro-gouvernement Bush», avec la sécurité comme mot d’ordre, on peut dire que ça fait longtemps que nous n’avons pas eu un gouvernement aussi chanceux : quatre mois à peine après son arrivée au pouvoir, il pleut des terroristes. Après des années de traque de multiples groupes extrémistes, voilà que les terroristes de Toronto décident, à peine un mois après le rapport du SCRS (voir encadré 1), d’acheter ce qu’ils croient être le nitrate d’ammonium nécessaire à la mise à exécution de leurs plans machiavéliques. «Nitrate» mis à disposition par… les services secrets.
Quoi qu’il en soit, ça fait longtemps qu’on n’a pas eu des services secrets aussi généreux. La dernière fois, c’était avec Germinal, les jeunes québécois auxquels on avait eu la gentillesse de fournir du personnel quelques jours avant le Sommet des Amériques. Et bien avant ça, c’était la dynamite vendue à ceux qui faisaient sauter les boîtes aux lettres pendant la crise d’octobre.
Un jugement attendu
Dès lors, la table était mise pour les audiences de la cour suprême réunie au grand complet (9 juges) les 13 et 14 juin derniers à Ottawa. Audiences qui devront permettre de déterminer si oui ou non, les certificats de sécurité, tels qu’ils existent et sont appliqués aujourd’hui, sont constitutionnels.
Je suis allée mettre les pieds dans cette mare nauséabonde et ce n’est pas seulement le nez, mais les oreilles que j’ai eu le goût de me boucher. Comme lorsque l’avocat du fédéral, Me Laprade, a justifié le fait qu’on garde enfermées sans procès et en isolement des personnes formellement accusées de rien parce que nos amis font de même (États-Unis, Grande Bretagne, etc..) Ou bien, quand un autre intervenant du gouvernement a estimé que garder quelqu’un en isolement même 5 ans était correct puisque ça s’est déjà fait dans notre beau pays avec l’assentiment de la cour. Et des juges de la cour suprême de s’étonner tout de même à l’occasion qu’on puisse garder pour une durée indéterminée des personnes n’ayant jamais été informées dans les détails (ni leur avocat, d’ailleurs) de ce qu’on leur reproche.
Certains avocats des prévenus, comme Me Copeland, avocat de Mohamed Harkat, a proposé qu’on nomme un conseiller spécial lorsque quelqu’un est détenu sous un certificat de sécurité et que ce conseiller ait accès aux preuves. Argument rejeté en bloc par la partie adverse; laquelle a, sans surprise, mis l’accent sur la sécurité nationale qu’elle estime devoir passer avant toute autre considération.
D’ici quelques mois, la cour suprême rendra son verdict. Quelles sont les chances que la constitutionnalité des certificats soit mis en doute ? Selon Christian Legeais, porte-parole de la coalition de défense de Mohamed Harkat, elles sont bien maigres. Il souligne que les juges de la cour suprême sont loin d’être les éléments les plus progressistes de la société. Quant à Mme Harkat, rencontrée également, elle s’est dite déçue du peu de temps accordé à chacun des intervenants dans les dossiers des accusés. En effet, alors que les avocats du fédéral et de l’autre partie se sont vus octroyés chacun une heure de parole, les organismes de défense des droits humains qui soutiennent Harkat, Charkaoui et Almrei n’ont eu droit, quant à eux, qu’à un maigre 15 minutes. Pour une cause dont le jugement était attendu depuis au moins 3 ans…
Il reste que les faits qui ont précédé les audiences de la cour suprême tombaient à point nommé pour le gouvernement. La population canadienne est certainement davantage prête aujourd’hui qu’il y a un mois à accepter que les certificats perdurent, que le budget de la défense augmente, mais aussi que les troupes canadiennes restent en Afghanistan. Et puis, il y a ce voisin du Sud, à qui Harper n’en finit plus de lécher les pieds…
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