Déséquilibre fiscal

Bien que nous ayons déjà eu l’occasion de contempler le gouffre qui sépare les provinces quant à leur vision de la péréquation l’annonce du Premier ministre Harper de déposer une première proposition visant à régler le déséquilibre fiscal nous permet d’en saisir toute l’étendue.

Il faut tout de même admettre que c’est courageux de la part du gouvernement Conservateur car les négociations seront loin d’être faciles.

D’un côté il y a les nouvelles provinces riches à qui l’on a promis de ne pas inclure les ressources naturelles non renouvelables dans le calcul. De l’autre, il y a les anciennes provinces riches qui se disent qu’elles ont fait leur part et que maintenant c’est aux autres de payer. Le Québec qui, pendant longtemps, a fait parti du groupe des riches se voit aujourd’hui privé d’à peu près 4 milliards de dollars par année soit un peu moins de 7% de son budget annuel.

Je crois que la plus part des gens comprennent la position des provinces qui se sont enrichies grâce au pétrole, cette ressource non renouvelable. Ils savent pertinemment que ça ne va pas durer, que c’est passager. Mais à cet argument on peu aisément, il me semble, opposé le fait que la puissance économique du Québec d’il y a quelques décennies tenait également à quelque chose de naturel et de passager : Notre force ouvrière bon marché.

Les forces économiques d’une nation dans le contexte actuel sont aussi sinon plus volatiles que les ressources naturelles non renouvelables. Bien sûr il s’agit d’investir continuellement en éducation et dans les bons domaines mais c’est aussi vrai pour les Québécois que pour les Albertains et c’est d’autant plus facile pour eux puisqu’ils ont l’argent pour le faire.

Mais il y a plus. Au-delà de ces considérations de ressources il y a de simples considérations comptables, des considérations dont on nous fait jamais part. Les entreprises pétrolières ont droit à certains incitatifs fiscaux qui profitent principalement aux entreprises de ces provinces mais qui coûtent cher à l’ensemble des contribuables canadiens.

Il va sans dire que le pacte fiscal qui sera vraisemblablement négocié dans les mois à venir ne sera pas parfait. Le Québec réclame 3.9 milliards, la première ébauche en accorde 1.5 et déjà les provinces riches fulminent mais au moins la table est mise pour une réelle discussion.

.jpm

Publié par jpm le 17 janvier 2007 à 09:28 AM TrackBack Commentaires (4)