Le Canton d'Orford demande à Québec de modifier la Loi sur la fiscalité municipale afin d’éviter l'éviction des familles à faibles revenus


La Ligue des Droits et Libertés section Estrie demandait à l’administration municipale du Canton d’Orford le 15 décembre dernier, d'examiner la possibilité de mettre en place des mesures d'allègements fiscales comme le report, la diminution ou l'annulation de la taxe foncière pour les familles à faibles revenus habitant le Canton d'Orford. La demande faisait suite à la déclaration de M. Pierre Rodier, maire du Canton d’Orford, au quotidien La Tribune le 13 décembre dernier; À Orford, nous vivons une situation particulière : Les gens veulent venir ici, mais je pense qu'il faut dire adieu aux jeunes familles avec un seul revenu, du moins pour un bout de temps.

La Ligue des Droits et Libertés section Estrie avait alors réagi en précisant que : La hausse des taxes foncières dans le Canton d'Orford pourrait avoir comme effet de contraindre les familles à faibles revenus de quitter ce secteur et que l'embourgeoisement du secteur empêcherait tout autant les nouvelles familles vivant avec un revenu modeste à s'y installer.

Le 8 janvier dernier, suite à la demande formulée par la Ligue des Droits et Libertés section Estrie, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté à l’unanimité la résolution suivante;

Considérant que le nouveau rôle d’évaluation a subi une forte augmentation ce qui peut occasionner une augmentation des taxes municipales ;

Considérant que certains citoyens de la municipalité sont moins bien nantis et pourraient être obligés de quitter la municipalité ;

Proposé par : Jacqueline Ascah

De demander au Gouvernement du Québec de modifier la Loi sur la fiscalité municipale afin de trouver un mécanisme pour aider les personnes qui sont moins bien nanties à faire face à une augmentation élevée des taxes municipales.

La Ligue des Droits et Libertés section Estrie, espère que cette résolution se traduira en action rapide de la part des autorités compétentes et qu’elle motivera d’autres municipalités estriennes à prendre position afin d’éviter une expulsion des familles à faibles revenus de leur secteur. Le tout en respect des normes internationales en matière de droits au logement.


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Information :
Eric Lachance
Ligue des Droits et Libertés section Estrie
(819) 346-7373
ldlestrie2005@yahoo.ca

Publié par Éric Lachance le 05 mars 2007 à 09:49 AM TrackBack Commentaires (0)