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Après bien des ratés, le sinistre de l'Industrie du Canada vient de déposer son fort attendu projet de loi de réforme sur les droits d'auteur, présumément pour «l'adapter à la réalité numérique et aux exigences des traités internationaux».
Mais en fait, il a reçu ses ordres directement d'Hollywood, afin de consolider encore plus leur mainmise sur la culture cinématographique. On se souviendra du governator venu pleurnicher à Ottawa pour avoir une loi interdisant le filmage de films sans l'autorisation du gérant de la salle…
Le projet de loi C-61 comporte des dispositions interdisant le contournement de «mesures de protection du contenu numérique». En clair, si on achète un DVD, ce disque est (généralement) restreint à une zone géographique, et la loi rend illégale la possession d'un appareil permettant de regarder un disque provenant de l'extérieur de la zone où l'on se trouve, celà peu importe si on a payé pour le disque.
En bref, si on achète un film en France, et qu'on le ramène au Québec, il sera interdit de le regarder soit au moyen d'un programme d'ordinateur qui déjoue le code de région, ou bien avec un lecteur multi-région.
La loi prévoit une amende de $20,000 pour quiconque contournera une mesure de protection. Y compris pour regarder un médium dûment et légalement acquis.
Somme toute, nous n'aurons donc que le droit de regarder que ce qu'Hollywood daigne mettre sur le marché.
Le Canada est un pays d'immigration, et celle-ci est encouragée à garder sa culture; le gouvernement fédéral s'apprête donc à dire à une bonne partie de sa population qu'elle ne pourra plus regarder des films de son pays d'origine. Les indiens ne pourront plus regarder des films venant de l'Inde, les chinois ne pourront plus regarder de films chinois, les français ne pourront plus regarder des films de France et, heaven forbid, the english will not be able to watch british films.
Cette division en zones n'est en rien une mesure visant à empêcher le piratage. La véritable raison est pour diviser le marché; si il est interdit de regarder des films venant d'Asie, c'est surtout parce que les films américains y sont vendus pour environ $3, et ce serait un jeu d'enfant d'importer ces films à $3 ici et faire concurrence aux films vendus ici $20. Mais si il est interdit de regarder le même film à $3, on sera obligé de payer $20 et les profits seront saufs! Oh, soit dit en passant, une telle segmentation du marché est déjà illégale en vertu des lois de la concurrence…
Un autre effet pervers du projet de loi est l'abandon total de la souveraineté du Parlement à des intérêts privés: en effet, si la loi permet la copie privée et les citations de courts extraits, cette permission n'est accordée que si le média n'est pas verouillé par son créateur! En bref, on permet à des compagnies étrangères d'annuler des droits établis par la loi!
C'est comme si le propriétaire d'un centre d'achat pourrait supprimmer le droit de ses clients de ne pas se faire aggresser physiquement lorsqu'ils sont dans le centre d'achat!
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Pire encore, le projet de loi protègera une mesure absolument scandaleuse concernant les films à haute-définition («Blue Ray»).
Les nouveaux lecteurs de disques «Blue Ray» sont muni de dispositifs de décryptage beaucoup plus sophistiqués que les bons vieux DVDs. Ils devront être mis à jour régulièrement, afin de permettre à Hollywood de changer les méthodes de cryptage (on se doute que c'est pour demeurer une longuer d'avance devant les pirates). Cette mise à jour se fera en branchant le lecteur sur l'Internet.
En plus de télécharger des mises à jour du système de décryptage, le lecteur «Blue Ray» expédiera à Hollywood une liste des films qui ont été regardés, ce qui permettra à Hollywood de savoir qui regarde quel film. Mieux encore (pour Hollywood), si Hollywood n'aime pas ce qu'on fait avec notre lecteur (si on regarde des «mauvais» films — c'est à dire pas fait par Hollywood), Hollywood peut «tuer» à distance le lecteur, on suppose afin de punir son propriétaire. Je ne me hasarderai pas à discuter l'illégalité flagrante d'un tel système…
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Ce projet de loi absolument scandaleux, en fait, une totale abdication du parlement fédéral devant les intérêts d'une petite industrie dont l'arrogance est de plus en plus scandaleuse d'un jour à l'autre, ne doit pas voir la lumière du jour.
Il est donc urgent d'agir; contactez vos députés fédéraux.
Faites-leur savoir (surtout aux députés libéraux, car les immigrants votent libéral) qu'il sera interdit de regarder des films provenant de l'extérieur de l'Amérique du Nord.
Faites-leur savoir que cette loi abolit carrément la souveraineté du parlement car des droits conférés par la loi même pourront être annulés par des intérêts privés.
Publié par Charles de Lugalle le 28 juin 2008 à 11:12 AM
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