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Pour éviter les conflits d’intérêts dans l'attribution des contrats municipaux, il faut amender la loi sur le financement des partis municipaux (LÉRM). Il est erroné de croire que celle-ci autorise uniquement le financement populaire. Autorisés par la LÉRM, les dons « anonymes» constituent l’avenue royale empruntée par le secteur privé pour financer en tout temps les partis locaux. Et ces dons sont assujettis à aucun montant maximum ! Dans une année électorale, une entreprise majeure intéressée à la voirie, à l’énergie, au génie ou au développement immobilier, peut ainsi financer grassement les partis d’une multitude de municipalités.
Il faut être naïf pour croire qu’un donateur important restera inconnu du représentant officiel d’un parti. Au cours de mes vingt-huit ans d’implication municipale, plusieurs élus m’ont confié avoir dépensé sous la table, pour leurs campagnes électorales, plus de six fois le montant autorisé par la loi... Des dépenses illégales importantes impliquent du financement illégal. Selon la loi, les dons anonymes ne peuvent dépasser 20% du total des contributions reçues et déclarées dans une année. L’excédent doit être remis au trésorier de la municipalité ! Force est de constater ici que le législateur sait faire preuve d’angélisme et d’humour...
Les dons anonymes sabotent l’esprit de la LÉRM et constituent une aberration maintes fois décriée par le directeur des élections du Québec. Pourquoi le législateur ferme-t-il les yeux sur les dons qui financent illégalement une bonne part des campagnes électorales au municipal ? La loi électorale provinciale permet les dons anonymes...
Il ne faut pas faire l’autruche. Ces dons ne sont pas gratuits et lient les conseils de ville aux créanciers des partis au pouvoir. Les administrations municipales se menottent elles-mêmes, puis se font dicter la ligne à suivre. En 2003, un élu d'opposition à Montréal me révéla avoir été menacé par un entrepreneur qui l’intima de cesser ses démarches visant à faire modifier les règles d’attribution de contrats reliés au recyclage des déchets. Quelle fut la réaction de l’élu ? Il prit son trou et se tut. Doit-on laisser la démocratie et la liberté d’expression se faire bafouer ? Doit-on laisser l’avenir et la destinée de nos villes échapper aux citoyens et à leurs élus ?
À mon sens, les dons anonymes « légalisent » les pratiques mafieuses qui gangrènent la gestion des villes. Les partis ont des tireurs de ficelles qui ne sont pas tous des saints, car certains d’entre eux exercent du chantage déguisé auprès d’entrepreneurs afin de leur soutirer du financement. Nombreux sont les entrepreneurs qui se sentent obligés de collaborer pour éviter de voir leurs noms inscrits sur la liste des oubliés des administrations locales et de leurs services des approvisionnements.
L’engouement pour la sous-traitance n’est pas lié à une volonté de gérer plus efficacement, de rationaliser intelligemment les dépenses, ou de soulager les payeurs de taxes. Cette tendance vise à « élargir le cercle » des créanciers qui supportent les partis locaux. Il va de soit que les Villes s’obligent à des renvois d’ascenseurs de plus en plus fréquents. En ayant davantage recours à l’externe, les administrations locales tablettent leurs propres employés, qui sont payés à ne rien faire ou à accomplir des tâches moins pertinentes à leurs habiletés. Résultat : dévalorisation de la main d’œuvre municipale, démotivation et démobilisation des effectifs, effritement de l’identification à la Ville, rendement à la baisse, perte de sens, etc. Ce coût énorme est ignoré des élus et méconnu des contribuables.
La LÉRM a été sciemment conçue à l’image d’un gruyère... La faille qui facilite le financement illicite des partis fait en sorte que les gros bailleurs gagnent toujours. Oubliant l’intérêt commun, le pouvoir local s’ingénie à éviter les appels d’offres. On morcelle les projets en plusieurs contrats qui seront distribués à qui de droit. Le laxisme des administrations laissera les factures se gonfler. « L’investissement » sera récupéré de nombreuses fois par les créanciers. Le Vérificateur de la Ville de Montréal est au nombre de ceux qui déplorent notre expertise dans les dépassements de coûts et la surfacturation des dépenses publiques. Au Québec, nous payons souvent beaucoup plus cher qu’ailleurs pour les mêmes travaux et les mêmes prestations. Encore si la qualité était au rendez-vous...
Le pouvoir occulte de l’argent est si puissant qu’une enquête policière portant sur une fraude économique sera paralysée. Ce pouvoir occulte est si omniprésent qu’une Ville sera amenée à réduire les ressources de son Vérificateur, grand gardien de l’intérêt public. C’est le cas à Montréal.
Pour restaurer la confiance et assainir les pratiques de gestion municipale, il faut éliminer les dons anonymes et prévoir des amendes salées pour les éventuels passeurs « d’enveloppes brunes », Permettons aux citoyens de se réapproprier leurs villes. Élu, j’agirai pour que Québec modifie la LÉRM.
Michel Bédard
Candidat maire pour
Fierté Montréal
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