Depuis le 1er septembre 2026, les industriels qui rejettent des PFAS dans l’eau doivent payer pour leur pollution. Le principe du pollueur-payeur vient d’entrer en vigueur en France, une mesure adoptée dès février 2025 mais dont les modalités concrètes viennent seulement d’être fixées par décret. Elle vise à faire contribuer les entreprises responsables de rejets de « polluants éternels » au financement de la dépollution de l’eau potable.
100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés
Concrètement, chaque entreprise dont les usines libèrent de manière significative des PFAS dans les eaux devra s’acquitter d’une redevance fixée à 100 euros pour 100 grammes de substances rejetées. La mesure cible précisément 28 molécules de la famille des PFAS, ces composés chimiques extrêmement persistants dans l’environnement que l’on retrouve aussi bien dans certains emballages que dans des mousses anti-incendie ou des revêtements antiadhésifs. Plus de 200 entreprises industrielles seraient concernées par cette nouvelle obligation.
Un mécanisme incitatif vient toutefois atténuer la facture : les sociétés qui installent un système de traitement de leurs eaux usées bénéficient d’un abattement de 80 %, ramenant la redevance à 20 euros pour 100 grammes. L’objectif affiché est clair : pousser les industriels à investir eux-mêmes dans la dépollution plutôt qu’à simplement payer pour continuer à polluer.
Un financement encore loin des besoins réels
Sur le papier, la mesure répond à une urgence sanitaire largement documentée : les tensions sur la ressource en eau observées un peu partout en France ces derniers mois rendent la question de sa qualité d’autant plus sensible. Mais les recettes attendues de cette redevance restent modestes : environ 10 millions d’euros pour 2026, alors que la décontamination des réseaux d’eau nécessiterait, selon les estimations, près de 2 milliards d’euros par an.
Ce décalage illustre une difficulté plus large à laquelle se heurtent de nombreuses entreprises françaises confrontées aux nouvelles obligations climatiques et environnementales : entre adaptation des filières industrielles et contraintes budgétaires, la transition ne se fait pas au rythme attendu par les pouvoirs publics. Ce nouveau dispositif s’ajoute à un mouvement réglementaire plus large qui touche déjà d’autres secteurs, à l’image de l’encadrement européen des pratiques commerciales jugées trompeuses sur le plan environnemental.
Ce que la mesure change concrètement
- Qui est concerné : plus de 200 entreprises industrielles rejetant des PFAS dans l’eau.
- Montant : 100 € pour 100 g rejetés, réduit à 20 € en cas d’installation d’un traitement des eaux.
- Recettes attendues : environ 10 millions d’euros en 2026, contre 2 milliards nécessaires par an pour dépolluer les réseaux.
- Portée : 28 molécules de PFAS visées par le dispositif.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le principe du pollueur-payeur appliqué aux PFAS ?
C’est une redevance, entrée en vigueur le 1er septembre 2026, qui oblige les industriels rejetant des PFAS dans l’eau à payer 100 euros pour chaque tranche de 100 grammes rejetée, afin de financer en partie la dépollution.
Les entreprises peuvent-elles réduire le montant de cette redevance ?
Oui, celles qui installent un système de traitement de leurs eaux usées bénéficient d’un abattement de 80 %, ce qui ramène la charge à 20 euros pour 100 grammes rejetés.
Cette redevance suffira-t-elle à financer la dépollution de l’eau en France ?
Non, selon les estimations relayées par plusieurs médias spécialisés, les recettes attendues (environ 10 millions d’euros en 2026) restent très inférieures aux quelque 2 milliards d’euros par an jugés nécessaires pour décontaminer les réseaux d’eau.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale